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560 mots 3 pages
l.LACCROISSEMENT DES POUVOIRS DE CONTROLE DE LUTILITE PUBLIQUE PAR LE JUGE DE LEXCES DE POUVOIR
Avec la jurisprudence Ville Nouvelle Est, les pouvoirs du juge saccroissent par labandondu contrôle abstrait (A), mais surtout par lavènement dun contrôle concret (B). A.LABANDON DU CONTROLE ABSTRAIT
Avant larrêt commenté, le juge de lexcès de pouvoir faisait un contrôle abstrait delutilité publique, dans le cadre une expropriation. C'est-à-dire que son contrôle portait non pas sur lopportunité de lopération, mais sur la réalité de lutilité publique.Cest ce type de contrôle qui a été opéré par le tribunal administratif de Lille, saisi enpremière instance.Aussi, Le juge de lexcès de pouvoir, dans le cadre du contrôle de lutilité publiqueen matière dexpropriation, ne vérifiait pas les inconvénients du projet, encore moins lechoix de la parcelle à exproprier. Cest dailleurs la position quil avait adopté dans larrêt « chenu », rendu par le Conseil dEtat le 27 février 1970. Pour effectuer son contrôle, leConseil dEtat se bornait à vérifier si le projet présentait un intérêt général, mieux, ilvérifiait le critère du service public dune expropriation par détermination de la loi.Par exemple, un aérodrome était en soi « une opération pouvant être légalement déclarée dutilité publique ». Le Conseil dEtat se refusait dapprécier lopportunité descirconstances alléguées par les requérants que lopération poursuivie par la communedAigle ne serait pas suffisamment justifiées par les besoins de la population tant auregard du transport aérien quau regard du moyen financier dont elle dispose pourréaliser la dite opération (CE 13 mai 1964, Malby et Bedouet).Cependant, le juge se limitait à apprécier la régularité de la procédure, notamment lacompétence de lautorité administrative, lors du déroulement de lenquête préalable.A cet effet, le tribunal administratif qui a été saisi de laffaire de la Ville Nouvelle Esten premier ressort a effectivement

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