Etudiant

540 mots 3 pages
– Le parlement n’est pas souverain mais seulement légitime

A) La définition de la souveraineté et de la légitimité– Le parlement n’est pas souverain mais seulement légitime

A) La définition de la souveraineté et de la légitimité

La souveraineté dans son double aspect.

Selon le professeur E. Picard, la souveraineté peut se définir juridiquement comme le pouvoir originaire et inconditionné de vouloir. En droit positif, elle comporte un sens double.

Sur le plan externe, il s’agit du respect de l’autonomie des pouvoirs de vouloir de chaque entité souveraine: c’est l’égale souveraineté des États qui implique que les normes n’existent que par le consentement mutuel des entités de l’ordre juridique international. Cette décentralisation de la souveraineté empêche ainsi la souveraineté française de vouloir à la place de la souveraineté malienne, sauf à ce que cette dernière le requière expressément. Même le plus petit État, qui n’a aucun moyen d’assurer sa puissance matérielle, dispose d’un pouvoir juridique de vouloir, de plein droit, dès lors qu’il existe.

Sur le plan interne, le pouvoir de vouloir est concentré à l’intérieur de l’État. L’exercice abouti du « vouloir » de la souveraineté consiste en l’édiction unilatérale et monopolisée au profit de l’État de normes générales e

La souveraineté dans son double aspect.– Le parlement n’est pas souverain mais seulement légitime

A) La définition de la souveraineté et de la légitimité

La souveraineté dans son double aspect.

Selon le professeur E. Picard, la souveraineté peut se définir juridiquement comme le pouvoir originaire et inconditionné de vouloir. En droit positif, elle comporte un sens double.

Sur le plan externe, il s’agit du respect de l’autonomie des pouvoirs de vouloir de chaque entité souveraine: c’est l’égale souveraineté des États qui implique que les normes n’existent que par le consentement mutuel des entités de l’ordre juridique international. Cette décentralisation de la

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