Etudiant

Pages: 11 (2546 mots) Publié le: 11 juillet 2013
UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI
(UAC)
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FACULTE DES LETTRES, ARTS ET SCIENCES HUMAINES
(FLASH)
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MASTER PROFESSIONNEL
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COURS : DEVELOPEMENT LOCAL

THEME :

ELABORATION, EXECUTION, SUIVI ET EVALUATION DU BUDGET COMMUNAL

ETUDIANTS : PROFESSEUR :
AGLIN HachetteDocteur VISSOH A. Sylvain
ADJOVI Auguste
GNONLONFOUN OdilonANNEE : 2011-2012
INTRODUCTION GENERALE
L'historique conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 Février 1990, a entre autres décisions, recommandée la mise en œuvre d'une réforme de notre Administration Territoriale dans le sens de conférer de larges pouvoirs aux populations à la base, en vue de leur permettre de gérer ellesmêmes leurs propres affaires. C’est de là qu’est née l’idée de la décentralisation.
Cette idée de décentralisation a été adoptée et consacrée par la loi n°90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution en République du Bénin précisément en ce qui concerne les articles 150 à 153.

C'est donc en droite ligne de cette orientation fondamentale que les cinq lois sur la décentralisation ci-dessous ontété votées :
* la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999, portant organisation de l'Administration Territoriale en République du Bénin;
* la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999, portant organisation des communes en République du Bénin ;
* la loi n° 98-005 du 15 janvier 1999, portant organisation des communes à statut particulier ;
* la loi n° 98-006 du 09 mars 2000, portant régime électoral etmunicipal en République du Bénin ;
* la loi n° 98-007 du 15 janvier 1999, portant régime financier des communes en République du Bénin.
En effet, ces différents textes ont été adoptés dans le but de transférer de nouvelles compétences aux communes dans les domaines qui naguère, étaient assurés par l’Etat.
Ainsi, pour la mise en œuvre de ces compétences, la loi n°98-007 du 15 Janvier 1999 portantrégime financier des communes en République du Bénin, confère aux collectivités décentralisées la personnalité juridique et l’autonomie financière. Laquelle autonomie financière impose à chaque commune la mise en place d’un budget propre dont la gestion efficace contribuera à l’atteinte des objectifs relatifs aux engagements nés des compétences dévolues aux communes ainsi que les moyens dont ellesdisposent.
Gouverner, c’est prévoir dit-on. Ainsi, le fonctionnement de toute entité doit répondre aux exigences d’une prévision sérieuse de toutes ses activités dont l’exécution doit être capable de retracer ses réels besoins. Pour la commune, le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées toutes les recettes et toutes les dépenses pour une année civile. A cet effet, il permetd’appréhender l’expression financière de la politique de l’administration communale et traduit de ce fait l’orientation de sa politique globale.
Notre travail s’articulera autour de deux axes principaux à savoir :
* l’Etablissement du budget communal ;
* et le suivi budgétaire.
*
I- Etablissement du budget communal
L’élaboration du budget de la Commune passe par trois (3) étapes essentielles :
•La préparation du budget ;
• Le vote du budget ;
• L’approbation du budget ;

1°) La préparation du budget
Le budget de la commune est élaboré par le Maire. Dans le cadre de l’élaboration du budget, le Maire dispose des services communaux et infra communaux. Il peut recourir aux services déconcentrés de l’Etat, notamment la Recette des Finances, l’Inspection des impôts. Il peut aussi...
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