Etudiant
2546 mots
11 pages
UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI(UAC)
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FACULTE DES LETTRES, ARTS ET SCIENCES HUMAINES
(FLASH)
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MASTER PROFESSIONNEL
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COURS : DEVELOPEMENT LOCAL
THEME :
ELABORATION, EXECUTION, SUIVI ET EVALUATION DU BUDGET COMMUNAL
ETUDIANTS : PROFESSEUR :
AGLIN Hachette Docteur VISSOH A. Sylvain
ADJOVI Auguste
GNONLONFOUN Odilon
ANNEE : 2011-2012 INTRODUCTION GENERALE
L'historique conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 Février 1990, a entre autres décisions, recommandée la mise en œuvre d'une réforme de notre Administration Territoriale dans le sens de conférer de larges pouvoirs aux populations à la base, en vue de leur permettre de gérer elles mêmes leurs propres affaires. C’est de là qu’est née l’idée de la décentralisation.
Cette idée de décentralisation a été adoptée et consacrée par la loi n°90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution en République du Bénin précisément en ce qui concerne les articles 150 à 153.
C'est donc en droite ligne de cette orientation fondamentale que les cinq lois sur la décentralisation ci-dessous ont été votées : * la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999, portant organisation de l'Administration Territoriale en République du Bénin; * la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999, portant organisation des communes en République du Bénin ; * la loi n° 98-005 du 15 janvier 1999, portant organisation des communes à statut particulier ; * la loi n° 98-006 du 09 mars 2000, portant régime électoral et