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SECTION 1 : DÉFINITION ET RÔLE DU DROIT DES AFFAIRES
A. Définition
Les affaires sont les opérations de toutes natures constitutives de la gestion d’un patrimoine ou de la réalisation d’une convention.
Le droit des affaires c’est la règlementation des différentes composantes de la vie économique, ses cadres juridiques, ses agents, les B et S quoi en sont l’objet, les activités économiques, production, distribution, consommation. • Il s’agit d’un vaste sujet. B. Situations voisines à ne pas confondre • Droit des affaires - droit civil
Le droit civil a été conçu de manière formaliste et conservateur. Il est attaché à la conservation des biens plutôt qu’à leur circulation. C’est le droit de la richesse immobile. Le CC de 1804 était surtout centré sur la valeur immobilière.
La vie des affaires se nourrit de nombreuses relations qui se font et se défont avec une rapidité inconnue dans la vie civile.
Le droit des affaires a donc été imaginé pour favoriser la circulation des richesses en permettant la rapidité des informations.
A l’heure de la mondialisation des échanges et de l’accélération de la circulation des richesses, ce droit est de plus en plus important.
Le droit des affaires fait partie du droit privé, il régit des rapports entre particuliers.
Il faut se rappeler que le droit civil constitue le droit commun en matière de droit privé et donc lorsque le droit des affaires présentera une lacune le juge se référera au droit civil pour motiver sa décision. C’est la raison pour laquelle un commercialiste est toujours un civiliste.
Sa spécificité a pour impératif la recherche du profit qui nécessite des transactions rapides et la possibilité de recourir au crédit pour développer une activité qui se veut de plus en plus internationale. • Droit des affaires - Droit commercial
L’expression droit des affaires et souvent employée comme synonyme de droit commercial : pas tout à fait exact.
Le droit des affaires dépasse le