Université Mohamed V- Souissi

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé.

Master : Risque et Management de la Banque

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Année universitaire 2009/2010

Sommaire

Introduction…………………………………………………………..…3

Partie I : Le système des cartes bancaires……………………………...5

I. Description de la carte bancaire………………………………….. .6

II. Fonction et utilisation de la carte bancaire ………………………...6

III. Le mécanisme de la carte bancaire………………………………....7

IV. Types de cartes …………………………………………………….12

Partie II : Les limites liés à la réglementation de la carte bancaire et recours au contrat d'adhésion……………………………………………...15

I. Les incidents liés à l’utilisation de la carte………………………...16

II. Les limites du dispositif législatif………………………………….17

III. La convention d’adhésion ………………………………………….18

Bibliographie……………………………………………………..............20

Introduction

A côté des formes traditionnelles de paiement, encore très largement utilisées (chèque, effets, virements), de nouvelles formes que sont les cartes bancaires continuent de progresser et connaissent de plus en plus un grand succès auprès de la clientèle.

La monétique ou la monnaie électronique peut être définie comme étant l’ensemble des techniques informatiques, magnétiques, électroniques et télématiques permettant l’échange de fonds sans support papier et impliquant une relation tripartite entre les banques, les commerces et les consommateurs.

Au Maroc, l’introduction des cartes bancaires date des années quatre-vingt. Il s’agissait, au tout début, de cartes de garantie de chèques et cartes accréditives et ce n’est qu’à partir des années quatre-vingt-dix, qu’on a pu voir émerger les cartes dites de retrait. Et depuis cette date jusqu’à nos jours, ce nouveau mode de transfert de fonds n’arrête pas d’évoluer en donnant lieu à une vraie diversification tant au