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542 mots 3 pages
CORRECTION DU SUJET :
1. La loi au sens organique est :
2. Une norme à caractère général et impersonnel.
2. La disposition du code de la famille du Sénégal qui dit que l’homme est chef de famille est :
1. Une règle de droit.
2. Une règle religieuse.
3. Une règle de droit et religieuse.
3. Le décret par lequel le président de la république nomme Ismaël Fall comme général de l’armée de terre est :
1. Le droit subjectif
4. Le conseil constitutionnel contrôle
2. La constitutionnalité des lois et engagement internationaux
3. La constitutionnalité des lois.
5. Un décret qui s’applique aux marchands ambulants
2. N’a pas un caractère général et impersonnel.
6. La disposition du COCC qui évoque la bonne foie dans le contrat
1. Est une règle de droit.
2. Est une règle morale.
3. Est une règle morale et une règle de droit.
7. Les règles supplétives
1 s’appliquent par principe sauf si les individus ont choisi de les écarter

8. Le droit positif est
2. le droit qui s’applique dans toute société donnée.
3. Le doit en vigueur dans une société.
10. La théorie du patrimoine a été proposée par
3. Kelsen
11. La règle de droit
3. est générale et obitoire
12. Le conflit de loi dans le temps
1. Est un conflit entre les lois de temps moderne et anciens.
2. UN conflit entre lois qui se succède dans le temps et porte sur le même objet
13. Le principe de la non rétroactivité des lois nouvelles
2. A une valeur constitutionnelle en matière civil
14. Les lois pénales plus douces
2. profitent au délinquant lorsqu’une disposition le prévoit.
3. profitent au délinquant lorsque certaines conditions sont réunies.
15. Une décision du conseil constitutionnel qui interprète la constitution est
3. Une norme à caractère général et impersonnel
16. Le litige qui oppose une victime d’un accident de la circulation et le conducteur est
1. Un litige en matière contractuelle.
17. Un immeuble par destination est
2. Un immeuble par nature répute immeuble en

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