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20.9.2008

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 254/1

I
(Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT (CE) No 859/2008 DE LA COMMISSION du 20 août 2008 modifiant le règlement (CEE) n 3922/91 du Conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) o vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,

Compte tenu des travaux complémentaires effectués par l’Agence européenne de la sécurité aérienne et dans l’attente de l’adoption des dispositions d’exécution prévues par le règlement (CE) no 8/2008, l’annexe susvisée doit être à nouveau modifiée afin d’inclure certaines exigences techniques et opérationnelles touchant aux aspects de sécurité les plus essentiels de l’annexe. Ces nouvelles exigences devraient être rendues applicables sans tarder. L’industrie et les autorités doivent toutefois disposer d’un délai d’adaptation pour mettre en œuvre les dispositions complexes applicables à l’exploitation tous temps et à la formation du personnel de cabine. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe III du règlement (CEE) no 3922/91. Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la sécurité aérienne institué par l’article 12 du règlement (CEE) no 3922/91,

(5)

considérant ce qui suit:
(6)

(1)

Le règlement (CEE) no 3922/91 prévoit que la Commission apporte les modifications rendues nécessaires par le progrès scientifique et technique aux règles techniques et procédures administratives communes énumérées à l’annexe III.

(7)

(2)

L’annexe III du règlement (CEE) no

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