Chapitre 7 EURL ou SARL unipersonnel
Elle constitue une exception au droit des sociétés puisse que elle existe avec un seul associé PP ou PM.
Section 1/ La constitution
1/ Condition de fond :
A/ Associée unique :
Par exception l’article 1832 du code civil prévoit « la société peut être institue dans le cas prévue par la loi par l’acte de volonté d’une seul personne ».
L’associé unique PP ou PM peut être associé unique de plusieurs EURL, chaque époux peut être associé unique de plusieurs EURL, une PM peut créer une ou plusieurs EURL ainsi une SA ou SARL peut être la société mère de plusieurs EURL.
Par contre une EURL ne peut pas être l’associé unique d’une autre EURL.
B/ Les autres conditions :
S’agissant des conditions de fonds, l’affectio societatis posse problème mais en pratique la volonté pour collaborer pour L’EURL suffit.
Une autre difficulté réside dans la confusion des patrimoine puisse que l’associé unique doit ce comporter comme un véritable associé conscience de l’existence de l’ EURL dont il doit respecter l’intérêt social notamment en évitant toute confusion de patrimoine entre celui de l’EURL et sont patrimoine personnel.
Pour les autres condition IDEM SARL.
2 / Les condition de forme :
IDEM SARL mise à part que les statuts sont signe par l’associé unique.
3/ Le réunion de tout les parts en une seul mains :
Il s’agit du cas ou EURL n’a pas était constitué des l’origine mais ces une SARL pluripersonnel qui devient unipersonnel parce que l’un des associé récupère tout les parts des autres associés par exemple (décès des autres associés ou revente des parts), le passage de la pluripersonnel à la unipersonnel est opposable au tiers des que les cinq formalité de publication sont effectué.
Section 2/ Fonctionnement
1/ la gérance :
Le gérant est obligatoirement une PP associé unique ou tiers, lorsque la gérance est designer par l’associé unique il devra décide de sa propre rémunération en qualité de gérant et sa propre nomination, si