Euro

Pages: 5 (1116 mots) Publié le: 24 février 2011
THÈME 1

La TVA : principes, champ d’application, territorialité

E

XERCICE

1

Opérations imposables à la TVA

Lors d’un entretien d’embauche dans un cabinet d’expertise comptable, vous êtes soumis à un test de connaissance relatif aux opérations imposables à la TVA. À cet effet, il vous est fourni un tableau récapitulant des opérations réalisées par un assujetti : Opérations Naturedes opérations Imposables A - Ventes de marchandises en France B - Location de logiciels C - Cession d’un immeuble achevé depuis quatre ans D - Location d’un entrepôt nu à une entreprise E - Cession d’un brevet F - Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l’Union européenne G - Ventes de marchandises auprès de clients, établis à l’étranger, hors Union européenne H -Encaissements d’intérêts d’un prêt consenti à un salarié
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Z OOM ’ S – E XERCICES

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F ISCALITÉ

FRANÇAISE

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AVEC

C ORRIGÉS

Opérations Nature des opérations Imposables I - Location d’un appartement meublé à un salariéJ - Installation de rayonnages fabriqués par l’entreprise elle-même K - Utilisation par un salarié d’un fourgon pour ses déplacements privés L - Acquisition d’une immobilisation
I Cocher la bonne réponse en la justifiant. I Indiquer l’intérêt d’opter pour l’imposition de certaines opérations exonérées.

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1 – L’analyse des opérations
Les opérations A, B, E et L sont des opérations imposables par nature : – A et L ¨ : livraison de biens à titre onéreux ; – B et E ¨ : prestations de services à titre onéreux. Les opérations C, F, J et K sont des opérations imposables par une disposition expresse de la loi : ¨ : première vente d’un immeuble dans les cinq ans de son achèvement ; –C¨ : acquisition intracommunautaire ; –F – J et K ¨ : livraison à soi-même de biens ou de services. Les opérations D, G, H et I sont des opérations exonérées ; toutefois, l’opération D peut être imposée sur option : ¨ : location d’un local nu à usage d’habitation ; –D ¨ : exportation ; –G ¨ : opération financière ; –H ¨ : location meublée à usage d’habitation. –I

Thème 1 • La TVA : principes,champ d’application, territorialité

Opérations Nature des opérations Imposables A - Ventes de marchandises en France B - Location de logiciels C - Cession d’un immeuble achevé depuis quatre ans D - Location d’un entrepôt nu à une entreprise E - Cession d’un brevet F - Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l’Union européenne G - Ventes de marchandises auprès declients, établis à l’étranger, hors Union européenne H - Encaissements d’intérêts d’un prêt consenti à un salarié I - Location d’un appartement meublé à un salarié J - Installation de rayonnages fabriqués par l’entreprise elle-même K - Utilisation par un salarié d’un fourgon pour ses déplacements privés L - Acquisition d’une immobilisation
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2 – L’intérêt d’opter pour l’imposition de certaines opérations exonérées
L’option pour l’imposition à la TVA de certaines opérations exonérées (opération D par exemple) a pour conséquence : – la collecte de la TVA auprès du client sur l’opérationconcernée ; – la déductibilité de la TVA sur les achats relatifs à l’opération concernée en fonction du coefficient de déduction ; – la dispense ou l’allègement de la taxe sur les salaires.

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Z OOM ’ S – E XERCICES

DE

F ISCALITÉ

FRANÇAISE

2010

AVEC

C ORRIGÉS

E

XERCICE

2

Territorialité

La société « Les chapiteaux de l’Iroise », implantée en bretagne,...
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