Européen

696 mots 3 pages

Accueil > Union Européenne > Traité de Lisbonne

Traité constitutionnel européen Traité modificatif européen conclusion sur la forme conclusion sur le fond nature du texte abrogation des anciens traités et compilation au sein d'un seul traité dit "constitutionnel" maintien et modification des traités antérieurs

fusion de l'Union européenne (Traité UE) et de la Communauté européenne (Traité CE, qui devient Traité sur le fonctionnement de l'Union) en retrait en retrait symboles de l'Union mention des symboles actuels (drapeau européen, hymne européen)

création d'une devise ("Unie dans la diversité") non mention, mais maintien des symboles actuels (drapeau européen, hymne européen) en retrait

- personnalité juridique introduction de la personnalité juridique de l'UE introduction de la personnalité juridique de l'UE pas de changement pas de changement droit européen mention de la primauté du droit européen

introduction des termes "loi" et "loi-cadre" non mention de la primauté du droit européen mais rappelle, dans une déclaration de la Conférence intergouvernementale, de la jurisprudence de la Cour de justice ("La Conférence rappelle que, selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'UE, les traités et le droit adopté par l'Union sur la base des traités priment le droit des États membres, dans les conditions définies par ladite jurisprudence")

maintien des termes actuels de "règlements", "directives" et "décisions" en retrait pas de changement institutions nouvelle composition du Parlement européen

transformation du Conseil européen en une institution et création d'un président de l'Union

introduction du système de vote à la double majorité (entrée en vigueur : 1er novembre 2009) et extension du champ d'application du vote à la majorité qualifiée au Conseil des ministres (36 à 87 domaines)

nouvelle composition de la Commission européenne et renforcement du rôle de son président

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Les européens
6577 mots | 27 pages

Chapitre 6 • Énigme 1 Résolution d’inéquations et problèmes a b 3 3 d) – a – b e) – 2a + 5 – 2b + 5 1 1 f) – a – 7 – b – 7 2 2 c) x a) 3x – 4 4 . 3 –∞ 0 équivaut à 3x 4, soit encore 0 4 1 — 3 +∞ Au bout de 14 glissements les deux parties pourront être séparées l’une de l’autre. • Énigme 2 63 cm 4 3 b) – 5x + 7 0 équivaut à – 5x –7 . x –5 = – ∞; –∞ = – ∞; c) – 7 5 0 1 – 7, soit encore 7 — 5 +∞ 126 cm 2 2 x + 1 < 0 équivaut à – x < – 1, soit encore 3 3 3 x> . 2 –∞ 0 1 3 — 2 +∞ La voiture avance de 126 cm en ligne droite puis elle e ectue trois quarts de tours à droite et un quart de tour à gauche. La distance parcourue est : L = 126 + 2 × π × 63 = 126….

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643 mots | 3 pages

Deux fissures pointues se brisent dans l'air. Elle entend le cri perçant de son père, s'écroulant, tombant. Non, non! La façade d'une voiture et le dérapage de pneus étouffe sa voix. Maman !….

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Européens
253 mots | 2 pages

L'art de la Renaissance mêle culture chrétienne et tradition antique Les sujets religieux: La plupart des peintres des XVe et XVIe siècles s'inspirent de la tradition religieuse chrétienne. Leurs sujets d'étude portent sur les récits de l'Ancien et du Nouveau Testament. C'est le cas du peintre Véronèse qui réalise une toile mettant en scène le récit des Noces de Cana pour le réfectoire d'une abbaye ou encore de Michel-Ange qui n'hésite pas à proposer une représentation du divin sur le plafond de la chapelle Sixtine.….

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2370 mots | 10 pages

au sein de l’enfer des camps, a quelque chose à nous dire de la liberté et de la bonté qui habitent ceux qui consentent à dire “oui” à la vie, quelle qu’elle soit, à dire “oui” malgré tout. Elle œuvra pendant plus d’un an dans le camp de détention de Westerbork comme assistante sociale volontaire auprès des réfugiés juifs (elle s’y sent plus “utile” qu’ailleurs). Déportée anonyme avec ses parents et l’un de ses frères, Misha, elle est embarquée le 7 septembre 1943 dans un convoi de 987 personnes et meurt à Auschwitz le 30 novembre 1943. Elle laisse derrière elle onze petits cahiers à spirale, confiés à une amie, et des centaines de lettres écrites, qui sont devenus, quarante après sa mort, son inoubliable et unique ouvrage posthume, "Une vie bouleversée". Le nom d’Etty….

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753 mots | 4 pages

Les gros titres de la presse se concentrent sur la fermeture du robinet de gaz de la Russie à l'Ukraine. " A partir de ce jour, la société ukrainienne ne recevra plus que les volumes qu'elle aura payés", a indiqué Gazprom. Situation prévisible alors que Moscou avait lancé un ultimatum à l'Ukraine pour le paiement de sa dette gazière – dont le montant est contesté par Kiev –, et qui suscite les inquiétudes de l'Europe dont 15% des approvisionnements gaziers transitent par l'Ukraine depuis la Russie. "Moscou coupe les livraisons de gaz à l'Ukraine faute d'accord financier", titrent Les Echos qui reviennent sur l'échec des discussions entre la Russie et l'Ukraine, dont la dernière chance d'aboutir était ce weekend lors d'une rencontre entre les compagnies gazières russe, Gazprom, et ukrainienne, Naftogaz. Les journalistes Anne Feitz et Anne Bauer soulignent le désaveu subi par la Commission européenne dans cette affaire, alors que les efforts de médiation européens avaient été importants.….

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996 mots | 4 pages

Tout d’abord en 2004 avec l’adhésion d’Estonie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Autriche, Hongrie et Chypre. Puis en 2007 avec l’adhésion de Bulgarie et Roumanie. L’Union Européenne ne sera donc plus nommée l’Europe des 15, mais plutôt, l’Europe des 27. Les nouveaux venus, isolés pendant la guerre froide, fessant partie de l’ancien bloc de l’Est dont la majorité est même issue du morcellement de l’URSS, sont des pays pauvres, subissant un retard de développement important et ayant un niveau de vie nettement inférieur à la moyenne européenne. Par contre malgré l’accroissement des inégalités au sein de l’Union, cet….

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3913 mots | 16 pages

ACCORD DU 22 DECEMBRE 2005 RELATIF A L'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ET A L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE Considérant la persistance d'un nombre très élevé de salariés privés d'emploi en France nonobstant l'amélioration constatée ces 7 derniers mois ; Considérant la responsabilité des partenaires sociaux à l'égard de la capacité du régime d'assurance chômage à maintenir un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d'emploi ; Considérant, face à la réalité du marché du travail aujourd'hui, qu'un retour précoce à l'emploi des personnes qui en sont privées, en vue d'une réinsertion durable, et d’une meilleure satisfaction des offres d'emploi constituent un enjeu national ; Considérant l'ampleur du déficit cumulé du régime d'assurance chômage au 31 décembre 2005 (14 milliards d'euros) et la persistance, à règles de fonctionnement identiques du régime, d'un déficit cumulé de l'ordre de 5 à 10 milliards d'euros à horizon fin 2008 ; Considérant l'impossibilité, en l'absence d'adaptation des règles de fonctionnement du régime d'assurance chômage, d'alimenter le fonds de régulation mis en place par le protocole d'accord du 20 décembre 2002 et destiné à atténuer à l'avenir les effets de la conjoncture sur la situation financière de l'Unédic ; Prenant en compte la délibération du bureau de l'Unédic du 6 octobre 2005 relative aux modalités de la collaboration de l'Unédic, de l'ANPE et des services de l'Etat pour un meilleur suivi et accompagnement des demandeurs d'emploi ; Les parties signataires conviennent de ce qui suit : Article 1 - Mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé pour l'accélération du retour à l'emploi La mise en œuvre de l'ensemble des dispositions visant à accélérer le retour à l'emploi des allocataires du régime d'assurance chômage nécessite une étroite coordination, coopération et cohérence entre l'ensemble des acteurs du service public de l'emploi (ANPE, APEC…).….

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1371 mots | 6 pages

Supplément au Voyage de Bougainville Diderot Le Supplément au voyage de Bougainville ou Dialogue entre A et B sur l'inconvénient d'attacher des idées morales à certaines actions physiques qui n'en comportent pas est un conte philosophique écrit par Denis Diderot (1713-1784), publié en volume pour la première fois en 1796, donc après la mort de l’écrivain et philosophe français. L’ouvrage s’inscrit dans un triptyque de contes moraux rédigés en 1722. Il est donc précédé de Ceci n’est pas un conte et de Madame de la Carlière.….

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1979 mots | 8 pages

Parlement européen Bureau d’information pour le Sud-est jeudi 3 mars 2011 Que fait l'Europe pour les droits des femmes ? Jeudi 3 mars, 18h-21h à l'Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence La législation européenne en faveur des droits de la femme, son application en France et au niveau local : tel était le thème du débat organisé par le bureau d'information du Parlement européen en partenariat avec la Maison de l'Europe d'Aix-en-Provence.….

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397 mots | 2 pages

1 Nous pouvons constater que les pays accueillent le plus grands nombre d’étrangers sont, la France, l’Allemagne, et le Royaume Uni. Les pays qui comptent la part la d’étrangers la plus grande dans leur population totale sont tout d’abord la suisse, soit un taux de plus de 10%, en suite l’Allemagne, l’Autriche et la Belgique avec un taux de 7,5% à 10%. 2 L’attractivité de ses pays peut s’expliquer par sa richesse et sont développement, mais aussi par le déclin général de l’emploi et le manque de main- d’œuvre « qualifiée » ce qui va ouvrir des places pour des travailleurs qualifiés étrangers.….

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5866 mots | 24 pages

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 18 janvier 2010 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence 2, 2ème semestre Matière : Droit administratif général Web-tuteur : Elise Untermaier Fiche mise à jour par : Aurélie WATTECAMMPS LA NOTIION DE CONTRAT ADMIINIISTRATIIF A NOT ON DE CONTRAT ADM N STRAT F SOMMAIIRE OMMA RE I. LE RECOURS AUX QUALIFICATIONS LEGISLATIVES :….

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275 mots | 2 pages

'Autriche-Hongrie est un empire d'Europe centrale ayant pris, en 1867, la relève de l'Empire d'Autriche tout en en gardant les souverains, issus de la dynastie des Habsbourg. Il se compose de l'empire d'Autriche et du royaume de Hongrie qui possèdent communément, après 1908, la BosnieHerzégovine. Cet Etat comporte de nombreuses nationalités, c'est-à-dire des groupes humains qui aspirent soit à former une nation, soit à se fondre dans une nation déjà existante. Le concept de nationalité renvoie à une communauté culturelle, forgée notamment par la langue.….

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803 mots | 4 pages

RESUME La situation économique et sociale de l’Union européenne est dominée par le phénomène du chômage: un chômage massif, qui touchait 10,7 % de la population active en 1997, et de longue durée, supérieur à un an dans la moitié des cas. Le Parlement européen a souhaité en 1995 faire un geste politique en faveur des personnes les plus marginalisées: il a pris l’initiative d’une opération de retour à l’emploi des chômeurs âgés d’au moins 40 ans et au chômage depuis au moins deux ans (ligne B2-605 dotée de 15 MECU). Entre fin 1995 et fin 1997, les services de la Commission chargés respectivement de la politique régionale, des affaires sociales et de l’emploi ont sélectionné 16 actions pilotes, dans 14 Etats membres, en fonction du niveau du chômage de longue durée et de la qualité des propositions reçues. Le présent rapport expose les conclusions de la Commission. Combinant la conception de stratégies territoriales et l’expérimentation sur base de projets concrets, le programme a clairement mis en lumière le potentiel des initiatives locales de développement et d’emploi (ILDE).….

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Les européens
9020 mots | 37 pages

Moi, j'ai envie de croire aux contes de fées. Au moins, tout finit bien dans ces histoires-là. Lorsque l'on demande à un couple comment ils ont fait pour rester 65 années ensemble ils nous répondent : "Nous sommes nés à une époque où, lorsque quelques chose se casse, on le répare on ne le jette pas." Il y a des sentiments qu'on ne peut exprimer avec des mots.….

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Les européens
6517 mots | 27 pages

Cela représente respectivement 8% et 12% de la population mondiale. En était-il de même auparavant ? Ce chapitre introductif propose d’étudier sommairement les populations de l’Europe sur un temps long de l’histoire : de l’Antiquité (soit plusieurs siècles avant notre ère) jusqu’au Problématique XIXe siècle. Il faut analyser le sujet en prenant en compte les populations….

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