Europe droit

6260 mots 26 pages
DT EUR – LIB CIRCUL
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P.1 = LIBRE CIRCUL MARCHANDISES
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LCM = objet diffs jurids réelles + jurisp abondante
Commerce intra-cmntaire très imp = essor considérable échges au sein UE → source = suppr dts douane et TEE à int M unique Eur + aussi ↓ dts douane au niveau mond
Tjrs certain contrôle Ad , sanitaire ,… → ≈ frein aux échges → ms tendance à ↓

Chap . 1 = idenfif Mdises bénéficiant LC

Selon art 23 TCE = pduits originaires EM + ceux originaires pays 1/3 ms en libre pratique (« LP ») ds EM
Dc réelle imp origine pduit
Ms aussi imp critère nature Mdise → car certains pduits m si satisf à critère origine = exclus LC de par leur nature m

Pduits soumis à 2 espaces échges seps par frontières exts UE
Si pduit Etat 1/3 franchi cette frontière ext à destinat° UE = subi tarif douanier commun en place à int M UE → de ce fait = poss circu ler libremt car acquitté dts douane
Dc poss fonctionnemt syst qu’avec existence tarif douanier commun

Sect° . 1 = origine

Ppe → 2 cats pduits de art 23 TCE = poss circuler libremt ds UE
Ms ≠LC pr pduits importés Etats 1/3

I – pduit originaire EM

Art 23 = 1 peu trompeur → car m si de man Gale pduits originaires EM circulent libremt → aussi restrict° et extens° / pduits fabri qués ds EM

Notammt du fait que territ DC (M intérieur UE) corresp pas forcémt av territ cmntaire en Gal → dc ness composer avec situat° partics propres à certains Etats
Dc avt se ref à origine pduit → ness def territ DC (ex : Dom ms pas TOM ,…)
Ms tt pduit originaire Etats territ DC = originaire EM = dc LC

Aussi quest° sav si pr être def cô originaire EM = ness pduit entièremt fabriqué (obtenu) sur territ DC ou suff opérat° finit° réalisée sur territ UE
Quest° centrale = hypo où tranfo pduit faite en

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