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Europe et ses institutions (Droit L1)

10836 mots 44 pages
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DEUXIÈME PARTIE:
Le portrait de l'Union Européenne: une organisation ambivalente mais originale

L'UE ne ressemble à aucune autre organisation IN et s'apparente à un projet inabouti, à un système en devenir. Elle n'est pas achevée car par exemple on a du mal à délimiter les frontières.

Chapitre 1:
L'Union Européenne à la croisée des formes traditionnelles d'associations des États

I) L'UE n'est pas une organisation classique

A) les caractéristiques d'une organisation IN classique.
A l'origine de ces organisations, on trouve des États qui prennent la décision de se réunir pour coordonner leur action, traiter ensemble un sujet donné. Pour coordonner au mieux leur collaboration, les États concluent un traité alors constitutifs de l'organisation IN. Les organisations IN fonctionnent selon une logique de coopération, càd qu'elles prennent des décisions grâce à la réunion de représentants des États qui gardent leur entière souveraineté. Il y a des organisations mondiales comme l'OMC, l'OMS et d'autres à vocation régionales comme par exemple le Conseil de l'Europe, la Ligue Arabe, l'OTAN.

B) les points commune et les différences entre l'UE et une organisation IN classique. 1°) les points communs L'UE est bien née de la volonté des États qui ont voulu coordonner leurs actions et ont donc pris des traités. Elle a bien vocation régionale avec ses 28 États membres présents sur le continent européen. 2°) les différences La grande différence est la logique qui anime cette coopération. C'est une logique d'intégration pour l'UE. Les États ont transmis progressivement leur souveraineté aux institutions européennes qui sont indépendantes vis-à-vis des États. Cette distinction a été validé par la Cour de Justice des Institutions européennes par deux arrêts, la première est de 1963 Van Gend En Loos et le deuxième est Costa contre Enel de 1964 Il faut pas exagérer pour autant cette différence, il faut nuancer le degré d'association

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