INTRODUCTION

Vincent HUMBERT, tétraplégique après un accident de la circulation, meurt le 27 Septembre 2003 à l'âge de 23 ans. Madame Marie HUMBERT, sa mère, par injection de barbiturique dans la sonde gastrique tente de lui donner la mort. Cette euthanasie ayant échoué, le Docteur, chef du service de réanimation au Centre de Berck-sur-Mer débranche le respirateur artificiel et administre du chlorure de potassium, produit létal qui donne la mort à Vincent Humbert. Le juge pour apaiser les passions, proclame un non lieux et exonération ( l’exonère de toute ) de responsabilité. Pourtant la l'article 38 du code de déontologie médical dit qu'un médecin n'a pas le droit de provoquer la mort. Ce magistrat refus de statuer sur un acte aussi grave qu'un homicide volontaire.

Suite à cette affaire la nécessité de légiférer c'est posée par rapport au vide juridique qui existe.
Comment une société, dite laïque et démocratique peut-elle s'ingérer dans un domaine spirituel ou intime ?!, domaine jusqu’alors, qu'elle avait su éviter.
C'est alors qu'une stratégie sémantique fut mis en place, puisse qu'il faut trouver le mot juste, alors il est question de:
Ø euthanasie
Ø euthanasie active\ passive
Ø Euthanasie d'exception
Ø Aide au suicide, Suicide médicalement-assisté, Suicide assisté
Ø Acharnement Thérapeutique
Ø Soin palliatif \Accompagnement de fin de vie.

La question reste entière peut-on envisager une euthanasie en toute légalité ?

DEFINITIONS

Ø Euthanasie:
C'est une mort provoquée pour alléger les souffrances d’un malade atteinte d’une maladie incurable.

Ø Euthanasie active\ passive: l Active, c'est un suicide assisté par action en injectant un produit létal ou en l'assoiffant le malade. l Passive, dans le domaine de la réanimation et des urgentistes c'est la limitation ou l'arrêt de traitement, qui est une décision médical plus neutre.

Ø Euthanasie d'exception:
D'après le CCEN (Comité Consultatif National d'Ethique), c'est le fait