Euthanasie
12653 mots
51 pages
R. c. Houle2006 QCCS 319
COUR SUPÉRIEURE
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N° : 500-01-013740-045
2006 QCCS 319 (CanLII)
(Chambre criminelle)
DATE : 27 JANVIER 2006 ____________________________________________________________
__________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MAURICE LARAMÉE, J.C.S. ____________________________________________________________
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LA REINE plaignante c. MARIELLE HOULE accusée
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__________ SENTENCE ____________________________________________________________
__________ [1] À plusieurs occasions, la Cour suprême rappelle aux juges que la détermination d’une peine juste et appropriée est un art délicat. [2] Juste, parce qu’il faut tenir compte des objectifs sociétaux visés par l’imposition d’une peine et des besoins et des conditions régnant dans la communauté. Appropriée, parce qu’il faut tenir compte de la culpabilité morale de la personne coupable, des circonstances et de la personne coupable ellemême. [3] C’est pourquoi le processus de détermination d’une peine juste et appropriée se doit d’être individualisé.
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[5] À cette étape du processus judiciaire, la Cour doit tenter de trouver un juste équilibre entre les enjeux importants pour la société et ceux importants en fonction de la personne coupable. La Cour ne peut cependant faire abstraction de la toile de fond (la victime qu’il convient de ne pas oublier). De ce fait, il convient de le souligner, le cas en est un d’espèce. [6] L’audition en vue de déterminer la peine comprend la preuve soumise par les parties, dont le témoignage de madame Houle, et les représentations des avocats. [7] En réalité, faut-il le rappeler, puisque l’accusée a plaidé coupable à l’acte criminel reproché, la peine sera somme toute la seule décision importante que la justice pénale rendra dans cette affaire.
La notion générale de peine
[8] Le