DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN

La vie, le corps, la santé
L’euthanasie : Le droit et la Mort

INDEX

INTRODUCTION …………………………………………………………..p. 1 I - Les lois en vigueur aux soins des patients en fin de vie
A) - La loi du 4 mars 2002 ………………………….…………..….p. 3
B) - La loi LEONETTI du 22 avril 2004 …………….…………..…p. 4
C) - Le code de la santé publique reprend les termes de ces lois ………………………………………………................p. 4

II - Cadre législatif de l’aide à la fin de vie du patient
A) - Le personnel médical ………………………………………...p. 5
B) - La Famille du patient .…………………………………….…..p. 6
C) - Le patient ……………………………………………...............p. 6

III – Agissements à l'encontre de ces lois : Ils ont marqué l'actualité
A) - Nicolas BONNEMAISON et Christine MALEVRE : Un médecin et une infirmière pratiquant l'euthanasie. ………………………p. 6
B) - Vincent HUMBER : Une mère met fin à la vie de son fils. …………………………………………………………………….…p. 7
C) - Chantal SEBIRE : Sa demande d'euthanasie puis son suicide ……………………………………………………………………….p. 7

CONCLUSION…………………………………………………………….p. 8

L'acte d'euthanasie est évoqué mais non défini dans les différents textes de lois françaises. En France, c'est la loi LEONETTI qui évoque les droits des malades en fin de vie. La proposition de loi a été écartée par le gouvernement au motif que l'euthanasie va "à l'encontre de nos fondements juridiques". L'euthanasie est un terme qui n'existe pas en droit français. Etymologiquement, il vient du grec "eu" (bonne) et "thanatos" (mort), c'est donc l'art de donner une bonne mort, c'est-à-dire une mort sans souffrance. Pour les députés de l'Assemblée nationale, ce terme est à remplacer par "la mort volontairement donnée au malade incurable", "le suicide assisté", "la non-intervention médicale" ou