ASPECTS JURIDIQUE DE L INTRODUCTION AU DROIT

Rigueur

- code civil sera à portée de main au TD
- le cours devra être su de manière satisfaisante
- participation orale
- toute fiche d’arrêt sera rédigée ( ramassage possible )
- tout document de la séance sera lu et analysé
- note de jurisprudence sera lue
- deux devoirs ramassés (théorique et pratique )
- les devoirs seront rédigés entièrement
- pas de plagia
- soigner l’orthographe et de la grammaire

Les fiches d’arrêts :

Juridiction

Elle se décompose :
Les faits à l’origine de tous litiges il y a des faits ( manière claire et concise )

Procédure:

Toute procédure sera décrite minutieusement
On doit indiquer qui intente l’action (ou assigne)
Qui est le demandeur? qui est le défendeur?
Indiquer la décision de la première juridiction (rare)
Ou au terme de la procédure soit elle déboute la personne de ses prétentions soit il accorde ses demandes.
Arrêt confirmatif = la cour d’appel a repris la première juridiction
Arrêt infirmatif = inverse
On ne fait pas d’appel, on interjette l’appel
La partie qui a perdu l’appel elle forme un pourvoi en cassation en indiquant qui forme le pourvoi en cassation

Thèse des partis :

Présentation des thèses (argumentation développement devant la juridiction 1 thèse :La motivation de la décision de la cour d’appel (arguments pour sa décision) 2e thèse : celle qui est formée dans le pourvoi en cassation

ATTENTION la cour ne se base pas mais se fonde sur quelque chose !

Deux thèses contradictoires, en les opposant on se rend compte que cela pose un problème de droit.

Question fondamentale du procès, il y a un point sur lequel ils ne sont pas d’accord qui est le problème juridique (une ligne ou deux)

Solution :

Soit la cour de cassation rejette tous pourvoi ou elle casse et annule Il faut signaler le visa (vu les articles…)
Il faut indiquer la motivation de la cour de cassation, pourquoi elle décide cela?