Evaluation de risque de credit

1313 mots 6 pages
- Energies renouvelables et économies d'énergie Les équipements qui ouvrent droit au crédit d’impôt
Depuis le 1er janvier 2005, le crédit d'impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est désormais ciblé sur les équipements les plus performants et soutient fortement les chauffe-eau solaires et autres équipements utilisant les énergies renouvelables. L’arrêté du 9 février 2005 de la Loi de finance 2005 précise la liste des équipements, matériaux et appareils concernés ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performance minimale requis pour l’application du crédit d’impôt.

Des équipements performants ouvrant droit au crédit d’impôt La vie quotidienne dans les bâtiments et la consommation d'énergie afférente est à l'origine de près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France. S'il faut agir sur nos comportements quotidiens, il apparaît aussi que la mise en œuvre d'équipements performants lors de la rénovation ou à la conception permet de réduire les factures énergétiques et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi le crédit d'impôt est orienté pour privilégier exclusivement les produits les plus performants en matière d'économie d'énergie et de lutte contre le changement climatique. L'objectif est de promouvoir les produits ayant les meilleures performances énergétiques et de faire évoluer la qualité des produits mis sur le marché. La liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt est fixée par arrêté du ministre délégué au Budget. Cet arrêté précise les caractéristiques techniques et les critères de performance minimale requis pour l'acquisition de matériaux répertoriés dans quatre grandes catégories : 1. L’acquisition de chaudières : Le crédit d'impôt vise les chaudières basse température et les chaudières à condensation qui sont de plus en plus proposées par les fabricants. Les chaudières à basse température individuelles ou collectives utilisées comme mode de

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