Evaluation du contrôle

Pages: 8 (1996 mots) Publié le: 5 mars 2011
Evaluation du contrôle interne - 1ère partie
Comptabilité et Audit

Evaluation du contrôle interne - 1ère partie

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Table des matières

Evaluation du contrôle interne - 1ère partie
Définitions et caractéristiques du contrôle interne 4

3

Définitions............................................................................................5 Objectifs du contrôleinterne..............................................................6
Conformité aux lois et règlements........................................................................6 Fiabilité des informations financières...................................................................6

Conditions de fiabilité du contrôle interne.......................................7
Quatre conditions générales sontnécessaires à un bon contrôle interne............7

Place du contrôle interne dans la mission de l'auditeur.................8
Le commissaire aux comptes prend notamment connaissance des éléments suivants................................................................................................................8

Cadre conceptuel du contrôle interne

9

Principes généraux du contrôleinterne..........................................10
Le principe d'organisation..................................................................................10 Le principe d'harmonie.......................................................................................10 Le principe d'intégration.....................................................................................10 Le principe deséparation des fonctions.............................................................10 Les principes de permanence et d'universalité...................................................11

Cadre légal du contrôle interne........................................................12
Loi de sécurité financière (LSF).........................................................................12

Référentiels enmatière de contrôle interne....................................14 Composantes du contrôle interne...................................................15
Ces cinq composantes sont les suivantes..........................................................15

Le périmètre du contrôle interne.....................................................16 Les acteurs du contrôleinterne.......................................................17 Limites du contrôle interne...............................................................18

Evaluation du contrôle interne - 1ère partie

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Définitions et caractéristiques du contrôle interne

Evaluation du contrôle interne - 1ère partie

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Définitions
Information Selon l'Ordre des experts comptables, le contrôle interne est « l'ensemble dessécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but, d'un côté, d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre, d'assurer l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir lapérennité de celle-ci ». Selon l'AMF, le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer : • la conformité aux lois et règlements ; • l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Directoire ; • le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à lasauvegarde de ses actifs ; • la fiabilité des informations financières ;

Evaluation du contrôle interne - 1ère partie

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Objectifs du contrôle interne
Conformité aux lois et règlements
Information
• • • •

Connaître les diverses règles qui lui sont applicables ; Etre en mesure d'être informé en temps utile des modifications qui leur sont apportées (veille juridique) ; Transcrire ces...
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