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Evaluation PI 2014 2015

4628 mots 19 pages
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Institut national Evaluation financière et valorisation

de la

propriété

des droits de PI
Alexandre Lebkiri
Conseil en Propriété Industrielle
Professeur associé Université Paris 13

Année 2014-2015

industrielle

Plan du cours
Introduction
Evaluation versus valorisation
Evaluation versus logique comptable

Importance des droits de PI
Qu’est ce que l’évaluation financière
Les techniques d’évaluation financière
Les différentes approches
L’évaluation du brevet
L’évaluation de la marque
L’évaluation des logiciels
Utilisation des D&I lors d’un contentieux
Autres méthodes dont la méthode des options réelles

La valorisation
Contrat de licence de brevet
Contrat de licence de marque
Contrat de communication de KH

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Valorisation / Evaluation / Négociation
Boucle rétroactive:
Input = évaluation
A = valorisation
B = négociation
Output = prix

L’évaluation n’est pas un prix
La valorisation n’est pas l’évaluation

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Valorisation des droits de PI : essentielle et non accessoire
Quand les brevets permettent de générer à eux seuls du CA
Quand une marque vaut davantage que son entreprise
Cela suppose souvent de rechercher la perle rare
Par définition, l’actif immatériel ne se voit pas (i.e. il n’a pas d’existence matériel): il est donc plus difficile à détecter

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Droits de PI = actifs incorporels
Bilan
Actifs incorporels = actifs immatériels
ACTIF
Actif immobilisé:

PASSIF
Capitaux propres

- actif corporel
- actif incorporel
Actif circulant:

Dettes

- Stocks
- Créance client…

page 5

Difficulté pour évaluer un actif immatériel Attention à la logique comptable
Attention à l’excès inverse

page 6

Création de richesse
Combinaison des plusieurs actifs financiers, corporels et incorporels Ne pas laisser de côté les actifs incorporels et les utiliser au maximum de leur capacité comme on le fait pour les autres actifs
Spécificité de l’actif incorporel: transférabilité sans nécessairement affecter l’exploitation première

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Création de richesse

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