Note annexe relative aux « impôts sur le résultat »
Les impôts actif et passif enregistrés au bilan se ventilent par nature
Les impôts différés actifs relatifs aux différences temporaires concernent essentiellement les pensions et indemnités de départ en retraite et les provisions pour risques et charges.
Les impôts différés passifs relatifs aux différences temporaires concernent essentiellement les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d’entreprises hormis les écarts d’acquisition non déductible fiscalement.
Les actifs d’impôt différés dont la récupération n’est pas jugée probable ne sont pas enregistrés dans les états financiers

http://www.landwell.fr/assets/files/pdf/2008/ias_12.pdf instance in the Financial Statements of a listed group | par exemple dans les états financiers d'un groupe coté en bourse | Les impôts différés actifs relatifs aux différences temporaires concernent essentiellement les pensions et indemnités de départ en retraite et les provisions pour risques et charges.Les impôts différés passifs relatifs aux différences temporaires concernent essentiellement les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d’entreprises hormis les écarts d’acquisition non déductible fiscalement.Les actifs d’impôt différés dont la récupération n’est pas jugée probable ne sont pas enregistrés dans les états financiers | Deferred tax assets on temporary differences mainly relate to provisions for pensions and early retirement and provisions for liabilities and charges.
Deferred tax liabilities on temporary differences mainly relate to intangible assets acquired in the context of business combinations other than non tax-deductible goodwill.
Deferred tax assets whose recovery is not considered probable are not recorded in the financial statements | | | | | |