Evasion fiscale

1317 mots 6 pages
L’évasion fiscale

Définition de l’évasion fiscale :
De premier abord, l’expression évasion fiscale est ambigüe. Dans son sens le plus étroit, l'évasion fiscale consiste à éviter ou à réduire l'impôt en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine, ou des capitaux d'un pays à un autre (le plus souvent un paradis fiscal), sans que le citoyen ne s’expatrie lui-même et sans déclarer les bénéfices générés dudit patrimoine expatrié.
Plus généralement, l’évasion fiscale peut-être rapprochée de la notion de fraude fiscale dans la mesure où elle dénote l'adoption d'un comportement visant à diminuer la charge fiscale d'un contribuable. Toutefois, ce second sens peut-être source de confusion puisqu’il sous-entend la fusion de deux concepts différents : ainsi, et bien que l’évasion fiscale soit une notion voisine de la fraude fiscale, elle s'en distingue par le fait qu'elle est légale ; autrement dit, l'évasion fiscale serait l'adoption d'un comportement ayant pour but de diminuer la charge fiscale d'un contribuable, sans que ce comportement ne viole la loi et puisse donc être considéré comme une fraude fiscale, et cela en s’appuyant sur l'utilisation légale de failles du système fiscal. Le contribuable lira attentivement les textes fiscaux et cherchera à profiter de certains vides juridiques, ou se servira des nombreuses possibilités qui lui sont offertes au plan sous régional ou international pour échapper à l’impôt ou réduire son ampleur en diminuant la base imposable (soit en augmentant les dépenses, soit en diminuant les recettes). On peut tout simplement dire que dans l’évasion fiscale, le contribuable « respecte » les textes fiscaux. L'évasion fiscale est alors le synonyme de l'évitement licite de l'impôt et de l'optimisation fiscale.
Les éléments de détermination de l’évasion fiscale :
L’évasion fiscale a de fâcheux qu’elle est difficilement dissociable de l’optimisation fiscale étant donné que les limites entre les deux notions ne sont pas strictement définies.

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