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Evenements post cloture, role du cac

39142 mots 157 pages
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COLLECTION NOTES D’INFORMATION

II. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LES ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

FÉVRIER 2010

SERVICES

DÉPARTEMENT

ÉDITION

3

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS

................................................................................................................................................................................

7 11 11 11 11

1. NOTION D’ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS 1.1 SOURCES ET DÉFINITIONS 1.11 Sources comptables françaises 1.111 Code de commerce

.....................................................................................................

................................................................................................................................................ ...................................................................................................

.....................................................................................................................

1.112 Plan comptable général ......................................................................................................... 11 1.113 Règlement CRC n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et des entreprises publiques ................... 12 1.114 Autres textes comptables français 1.13 Sources relatives au rapport de gestion 1.15 Vocabulaire 1.21 Introduction
............................................................................

12 14 16 17 17 17 19 19 19 21 22

1.12 Sources comptables internationales ..................................................................................... 12
..........................................................................

1.14 Définitions ............................................................................................................................................................ 15

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