Evolution de la fiscalité en france

Pages: 2 (352 mots) Publié le: 1 février 2011
CHAPITRE II: ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ EN FRANCE DU 18EME SIECLE EN 1914

L'impôt est un phénomène sociale complexe qui fait partie intégrante de la vie publique et qui rythme presque tous lesinstants de la vie du citoyen. L'impôt a varié au niveau de son poids, de sa répartition, de ses justifications mais de tout temps il a été utilisé comme mode de financement des dépenses publiques. Latechnique fiscale a évolué et à l'exception de l'époque féodale, depuis l'antiquité jusqu'à l'ancien régime, la technique du relèvement fiscal suive de très près l'évolution politique fiscale. Cestechnique évolue selon la politique, le contexte économique. Bien que critiqué, les impôts sont majoritairement sont payés spontanément. Les pouvoirs de contraintes de l'état ne suffisent pas à expliquerle comportement des contribuables. C'est pourquoi les idéologies dominantes ont cherché à justifier l'impôt et à le faire accepter par le citoyen. L'impôt est un aspect essentiel de la souveraineté estancienne. Dès l'antiquité, l'impôt a été considéré comme un attribut de la puissance du prince. Cette idée a été systématisé par les légistes du roi et cette théorie implique que le pouvoir est leseul à pouvoir créer de nouveau impôts. A partir du 16ème siècle et surtout du 17ème va se développer la théorie du consentement à l'impôt inspiré par le modèle anglais et trouve sa consécration dansl'article 14 de la DDHC de 1789: « tous les citoyens ont droit de constater par eux-même ou par le représentant la nécessité de a contribution publique, de la consentir librement ». L'impôt ne peut êtreconsentit librement il ne peut être que par l'intermédiaire représentant élu. Si le contribuable accepte l'impôt, c'est qui pense que l'impôt est nécessaire malgré cette nécessité l'opinion publicn'adhère à l'impôt que si elle estime juste. A partir de là, les différentes théories de l'impôt vont être établit selon le type de régime politique et différentes manières de calculer, de prélever...
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