Hansart David

Droit communautaire

L’évolution des pouvoirs du Parlement européen

Introduction :

Les institutions de l’Union Européenne (UE) ne se distingue pas par une séparation des pouvoirs entre eux mais plutôt par un équilibre des pouvoirs. Le Parlement Européen (PE) à longtemps été considéré comme étant « l’institution mal lotie ». Aujourd’hui, on se rend compte que l’on tend à un équilibre réel des pouvoirs entre les institutions. Nous allons donc être amener à retracer l’évolution des attributions du parlement européen par l’étude de l’équilibrage du pouvoir normatif et en étudiants les attributions propres au Parlement européen.

I) Un équilibrage du pouvoir normatif

Le pouvoir législatif est partagé entre la commission qui à le quasi-monopole de l’initiative législative, le conseil des ministre et le parlement européen. Nous allons donc distinguer les processus de vote qui ne font pas appel au parlement européen. Nous étudierons ensuite les procédures de vote ou le parlement européen affirme son rôle dans le cadre de la législation communautaire.

A) Le rôle passif du parlement européen dans l’exercice du pouvoir normatif

Ces procédures sont les plus anciennes. Il s’agit de l’avis conforme et de l’avis simple. L’avis simple, c’est la procédure selon laquelle le conseil de l’union européenne doit consulter le Parlement avant de statuer sur la proposition de la Commission. Cet avis n’a pas de force obligatoire. En revanche il est obligatoire de demander cet avis. Cette procédure permet dans un premier temps de faire participer le Parlement à la création des normes communautaires, mais cette participation est faible car la décision finale peut être opposée à l’avis rendu par le Parlement. La procédure de l’avis conforme a été introduite par l’acte unique européen de 1986.Lors de cette procédure le conseil doit demander l’avis du Parlement avant de prendre une décision. Le Parlement rend un vote positif ou