Maroc
Houria TAZI SADEQ
Professeur de droit de l’environnement
EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992

Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet, les textes législatifs et réglementaires, éparpillés, ont pratiquement tous vieillis. Ils sont incomplets, obsolètes ou inadaptés et n’ont pas suivi l’évolution socio-économique et technologique. L’articulation entre les rouages économiques, les pratiques sociales, la protection de l’environnement et les règles juridiques font défaut. L’arsenal juridique s’est laissé distancier par les faits. Il faut cependant noter que la préoccupation environnementale est présente et fait l’objet d’études et de projets. La législation en vigueur en la matière présente les caractéristiques suivantes : • Elle a vieilli puisqu’elle date du protectorat et n’a pas suivi les changements auxquels a pris part dans les faits le Maroc, • Elle n’était pas destinée à protéger l’environnement, néanmoins certaines de ses dispositions ont contribué à sa protection, • Elle se caractérise par une fragmentation et un éparpillement des textes ce qui rend l’analyse systématique et globale difficile, • Le droit moderne coexiste avec les droits coutumiers influencés à leur tour par plusieurs facteurs dont l’Islam et la situation écologique, On assiste à une évolution progressive du droit coutumier vers le droit moderne sous l’influence de l’organisation de l’Etat . Les droits

Houria TAZI SADEQ coutumiers sont intégrés à la culture et à la société locales. Ils ont évolué et ont su suivre les modifications et passer l’épreuve du temps. En l’absence d’une approche qui vise la compréhension de l’évolution de