Evolution du système judiciaire au maroc

Pages: 16 (3872 mots) Publié le: 6 avril 2012
Le système judiciaire rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent.
Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain, vu que le système actuel est l’aboutissement d’un ensembled’expériences dictées par les changements intervenus dans l’environnement politique, économique et social. Quel est donc le parcours qu’a suivi le système judiciaire au Maroc dans son évolution ?

II- Historique du système judiciaire Marocain :

30 mars 1912 institution du protectorat français au Maroc, 12 août 1913 Institution d'une législation nouvelle et de juridictions françaises au Maroc,2 mars et 7 avril 1956 reconnaissance de l'indépendance du Maroc par les Gouvernements français et espagnol, 2 juin 1964 vote de la loi relative À l'unification des tribunaux par la chambre marocaine des représentants, 26 janvier et 3 février 1965 promulgation par le Roi et publication de cette Loi au bulletin officiel du Maroc, avec application au plus tard le 1er janvier 1966.
C'est dire quel'année 1964 a marqué le début d'une nouvelle période dans l'histoire de la justice au Maroc.
La loi d'unification implique des changements radicaux dans les structures et le personnel judiciaires, et, dans les textes législatifs.
Elle prescrit l'unification des tribunaux et de la législation, l'utilisation de l'arabe comme seule langue judiciaire et la marocanisation du personnel.
Par voie deconséquence elle a mis fin à l'assistance technique française telle qu'elle fonctionnait jusqu'alors, entraîné le départ du Maroc de nombreux magistrats et avocats français, rendu caduque la convention d'assistance technique judiciaire franco-marocaine du 5 octobre 1957, et, a provoqué des négociations qui ont abouti à la signature le 20 mai 1965 d'un accord adapté à la situation nouvelle.
Elle estl'objet de nombreux commentaires plus ou moins bien informés comme le sont la reprise des terres des étrangers et l'arabisation de l'enseignement et elle suscite tantôt de l'enthousiasme au nom de l'indépendance nationale tantôt des critiques en raison de perturbations que son application est susceptible de causer dans le fonctionnement des services judiciaires.
Elle a ordonné l'unificationparce qu'il existait encore en 1964 une multiplicité de juridictions qui appliquaient des lois différentes et principalement un dualisme, tribunaux marocains de droit commun, tribunaux ex-français appelés modernes, qui apparaissait à beaucoup de marocains incompatible avec l'indépendance de leur pays.
Elle a ordonné l'arabisation parce que la langue de travail devant les tribunaux modernes n'étaitpas la langue nationale l'arabe, mais le français. Elle a ordonné la marocanisation parce que la justice qui est l'un des attributs de la souveraineté nationale ne pouvait plus dix ans après l'indépendance, selon une partie de l'opinion, être exercée par des étrangers au nom du roi du Maroc. Pour l'apprécier à sa juste valeur il est nécessaire de la situer dans son contexte historique et par rapportau rôle joue jusqu'à présent par l'assistance technique.
Après un rappel de l'organisation de la justice au Maroc avant et sous le protectorat et un bilan de l'œuvre accomplie par le gouvernement marocain et du concours que l'assistance technique lui a apporté, la loi d'unification et ses conséquences seront exposés dans le cadre de sa trilogie, unification, marocanisation et arabisation.

Onpeut dire que l’évolution du système judiciaire marocain a connu trois grandes étapes à savoir :

II.1. L’époque avant le protectorat :

Le système judiciaire marocain se distinguait par l’application de la CHARIAA par un CADI nommé par le SULTAN. Les procédures judiciaires étaient simples et le domaine d’intervention du cadi était très large et englobait toutes les différentes sortes de...
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