Ex p34

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Exercice p.34 1) Bob et Mark sont les auteurs de cette photo. Une photo est considérée comme une œuvre de l’esprit lorsqu’elle fait preuve d’une activité intensive. Cette photo est une œuvre de l’esprit car également observer la créativité des auteurs (système utilisé et prise de vue).

2) Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Les prérogatives du droit moral sont :

* Le droit de divulgation * Le droit de paternité * Le droit du respect de l’œuvre * Le droit de repentir et de retrait
People s’est permit de scanner la photo de Bob et Mark et de la mettre en couverture de leur magasine et sur leur site internet. People n’a pas indiqué le nom des véritable auteurs et n’a pas demander l’autorisation non plus. Bob et Mark n’ont pas choisi le mode de diffusion. Le droit moral n’est donc ici pas respecté.
Le droit patrimonial est cessible contre rémunération et est valable pendant toute la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort. Les prérogatives du droit patrimonial sont : * Le droit de reproduction * Le droit de représentation
People a reproduit la photo sans rémunérer les auteurs, la reproduction est donc non autorisé.
People a donc porté atteinte au droit moral et au droit patrimonial de Bob et Mark. 3) En droit français, l’action de contrefaçon est une atteinte au droit d’auteur. C’est un délit civil et pénal passible d’une forte amende et d’une peine de prison.
La contrefaçon étant la photo de Bob et Mark, People en utilisant leur photo fait preuve d’action de contrefaçon. 4) Bob et Mark doivent prouver auprès d’un juge que la photo utilisé par People est bien la leur. Les chances sont donc à l’appréciation du

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