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Pages: 14 (3470 mots) Publié le: 19 février 2013
Actes et prestations - ALD n° 25 – Sclérose en plaq ues

ACTES ET PRESTATIONS - AFFECTION DE LONGUE DURÉE

ALD N° 25 Sclérose en plaques
Actualisation octobre 2012

HAS/Service des Maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades/ octobre 2012 -1-

Actes et prestations - ALD n° 25 – Sclérose en plaq ues

Ce document est téléchargeable sur www.has-sante.fr Haute Autoritéde Santé 2 avenue du Stade de France - F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. :+33 (0)1 55 93 70 00 - Fax :+33 (0)1 55 93 74 00

Ce document a été validé par le Collège de la Haute Autorité de Santé en octobre 2012 © Haute Autorité de Santé – 2012

HAS/Service des Maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades/ octobre 2012 -2-

Actes et prestations - ALD n° 25 –Sclérose en plaq ues

Sommaire
1. 2. Avertissement .........................................................................4 Critères médicaux d’admission en vigueur (Décrets n° 2011-74-75-77 du 19 janvier 2011 et n° 2011-726 du 24 juin 2011) ...............................................................................6 Professionnels impliqués dans le parcours de soins ..........7 Biologie.............................................................................10

3. 4. 5. 6. 6.1 6.2 6.3

Actes techniques ..................................................................12 Traitements ...........................................................................14 Traitements pharmacologiques...............................................14 Autrestraitements...................................................................19 Dispositifs médicaux, aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et appareils divers d’aide à la vie............20

Mise à jour des actes et prestations ALD (APALD)
Les actes et prestations ALD (APALD) sont actualisés au minimum une fois par an et disponible sur le site Internet de la HAS (www.has-sante.fr)

HAS/Service desMaladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades/ octobre 2012 -3-

Actes et prestations - ALD n° 25 – Sclérose en plaq ues

1.

Avertissement

Contexte Affection de longue durée (ALD) Les ALD sont des affections nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (article L.324-1) Depuis la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’AssuranceMaladie, l’exonération du ticket modérateur pour l’assuré, est soumise à l’admission en ALD à l’aide d’un protocole de soins établi de façon conjointe entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité sociale, signé par le patient. Missions de la HAS en matière d’ALD Conformément à ses missions,( (article L 161-37-1 et art. R. 161-71 3), la Haute Autorité de santé formule desrecommandations sur les actes et prestations nécessités par le traitement des affections mentionnées à l’article L.324-1 pour lesquelles la participation de l’assuré peut être limitée ou supprimée, en application du 3° et 4° de l’article L.322-3: Par ailleurs, elle : émet un avis sur les projets de décret pris en application du 3° de l’article L. 322-3 fixant la liste des affections de longue durée ; formuledes recommandations sur les critères médicaux utilisés pour la définition de ces mêmes affections ; formule des recommandations sur les actes médicaux et examens biologiques que requiert le suivi des affections relevant du 10° de l'article L.322-3. Objectif du document actes et prestations ALD Le document actes et prestations ALD est une aide à l’élaboration du protocole de soins établi pourl’admission en ALD d’un patient, ou son renouvellement. Il est proposé comme élément de référence pour faciliter le dialogue entre le malade, le médecin traitant et le médecin conseil. Ce n’est ni un outil d’aide à la décision clinique, ni un résumé du guide médecin. Contenu du document actes et prestations ALD Ce document comporte les actes et prestations nécessités par le traitement de l’affection,...
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