1. Patrick joue au poker avec des amis. Chanceux, il remporte la partie et gagne CHF 1200.- qui doivent lui être versés le lendemain.
A. Les amis de Patrick ont un devoir moral de lui payer CHF 1200.-.
B. Les amis de Patrick ont une obligation parfaite de lui payer CHF 1200.-.
C. Les amis de Patrick ont une obligation naturelle de lui payer CHF 1200.-.
D. Les amis de Patrick peuvent être tenus à titre de dommages-intérêts de lui payer CHF 1200.-.
2. Qu’est-ce qu’un contrat mixte ?
A. Un contrat auquel s’appliquent des dispositions du Code des obligations concernant des contrats différents.
B. Un contrat qui n’est pas réglementé par le Code des obligations.
C. Un contrat composé en partie selon les dispositions du Code des obligations et pour le surplus selon la volonté des parties. (F)
D. Un contrat auquel sont parties des personnes physiques et morales.
3. Henri et Carmen se mettent d’accord pour que Carmen vende à Henri une petite table du
18ème siècle. Ils ne fixent pas le prix. Le contrat est-il conclu?
A. Oui, car le prix est un point secondaire du contrat.
B. Non, car le prix est un point objectivement essentiel du contrat.
C. Oui, car on est en présence d’une offre et d’une acceptation valables.
D. Oui, car l’objet de la vente est suffisamment déterminé.
4. Si les parties au contrat n’ont pas réglé tous les détails de la transaction et qu’un différend survient entre elles à propos d’une lacune du contrat concernant un point secondaire, de quel(s) moyen(s) le juge dispose-t-il pour combler cette lacune ?
A. Il ne lui appartient pas de combler les lacunes du contrat.
B. Il doit tenter la conciliation entre les parties et annuler le contrat si elles ne parviennent pas à s’entendre. C. Il doit rechercher la volonté hypothétique des parties.
D. Il doit imposer une procédure d'arbitrage pour combler la lacune.
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5. Estelle perd son bracelet en faisant du jogging dans son quartier. Souhaitant le retrouver, elle met des petites affiches