exemplaire contrat de location

Pages: 3 (709 mots) Publié le: 10 mars 2014
CONTRAT DE LOCATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Mr ou Mme …………………………..……....., titulaire de la CIN ………………… …………… , délivrée
le ……../ ……… / …………………..…. A …………………………………………………………………
Demeurant(e) à...............................................................….... dénommé(e) bailleur (bailleuse).
Et d’autre part
Mr ou Mme ……………………………...…… titulaire de la CIN………………………………… délivrée
le …… / ……… /…………………….. À ……………………………… dénommé(e) preneur (preneuse).
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Par les présents, Mr ou Mme ………...................... donne en location à Mr ou Mme…………………………
Qui accepteaux charges fixées ci-dessous, un logement situé au quartier .................................................,
dont la désignation suit :
1. DESIGNATION
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

2. DUREE
Le bail est consenti pour une durée de …………………. renouvelable par tacite reconduction, chacune des
parties ayant la faculté de le résilier à tout moment, par acte extrajudiciaire, moyennant un préavis de 6
mois pour le bailleur (la bailleuse) et de 2 mois pour le preneur (la preneuse).
Le contrat prend effet en date du …………. /……………. /…………………………………………..
Tout moiscommencé est du en entier.
3. LOYER
Le bail est consenti moyennant un loyer mensuel de ………………………………………….. Francs CFA
par mois, (Hors TTC).
Le loyer est portable et payable mensuellement au plus tardle ……………… de chaque mois.
Le règlement se fera en espèces.
4. CHARGES ET CONDITIONS
Le preneur (la preneuse) reconnait avoir pris les locaux en bon état de réparations locatives et s’engage enconséquence à les rendre au moment de son départ, en parfait état d’entretien. Une avance de
…………………………………………………….. FCFA a été versée.
Il s’engage à :
• S’acquitter, pendant toute la durée de sonoccupation, des factures d’eau, d’électricité et de la
vidange, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de manière à ce qu’aucun recours ne puisse
être exercé à cet égard contre le (la)...
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