exemplaire contrat de vente sur plan
1248 mots
5 pages
République Algérienne Démocratique et PopulairePROMOTION ………..
Nombre de pièces => ……………
Etage => ……
Coté => ………..
Surface Utile => …………
XIII. Montant de l’appartement
Prix/m² : ………………..
Montant total : ………..
APPORT INITIAL (….%) : ……………..
XIV. Désignation du bien immobilier
Adresse du bien ………………….
Commune : …………
Daïra : ……………….
Wilaya : ………………….
Remarque : Chacun doit respecter les conditions initialement citées aux débuts du contrat.
……………….. ………………… CLIENT GÉRANT
CAHIER DE CHARGE PREAMBULE :
Le présent cahier de charge a pour objet de fournir des renseignements relatifs aux modalités de l’acquisition et de fixer les clauses et conditions régissantes la vente et l’accès aux logements de la promotion …………………. sis à ……………………...
- A sa signature, l’acquéreur est considéré comme ayant approuvé et adhéré sans réserves aux clauses et conditions stipulées et à s’y soumettre sans préjudice aux dispositions légales.
ARTICLE N° 01 : Description de la promotion
Consistance : .................................
Localisation : ...........
Surface du terrain : ............................
ARTICLE N° 02 : La description et la fraction de logement :
La surface habitable du logement est fixée à.............., elle est mesurée de