Exemple consolidation

Pages: 8 (1982 mots) Publié le: 8 octobre 2012
Mois AAAA

Mois AAAA 2009 décembre

Le bilan fonctionnel
Préambule
La majeure partie des associations du secteur social et médico-social gère un ou plusieurs établissements ou services et propose des prestations de services à des usagers. Ces associations, couramment appelées organismes gestionnaires, répondent à des règles particulières, organisées par voie législative et réglementaire,recouvrant plusieurs composantes, dont l’autorisation de création et de fonctionnement, l’habilitation financière, la tarification… L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901. Ce statut l’amène à répondre à certains droits et obligations, notamment en terme de gestion, de fiscalité, etc. D’autre part, l’association, par l’importance des fonds qu’elle gère, des salariés qu’elle emploie,par les relations qu’elle entretient avec ses partenaires et fournisseurs, entre de plain-pied dans le champ des activités économiques ; ce qui induit des droits, des contraintes et des obligations communes à tous les acteurs économiques. Elle doit donc être gérée selon les règles qui s’imposent à toute « entreprise », à quelques exceptions près liées à son but non lucratif. En parallèle, lesétablissements et services qu’elle gère, puisqu’ils sont financés en grande partie par des fonds publics - prestations tarifées ou subventions -, se voient imposer d’autres règles de gestion très précises et encadrées par la réglementation, codifiée dans le Code de l’action sociale et des familles. Cette réglementation découle de la loi du 2 janvier 2002 (voir fiche « La loi 2002-2 ») et du décretbudgétaire et tarifaire d’octobre 2003, modifiés depuis par de nombreux textes et traite par exemple, outre de l’ensemble des dispositions tarifaires, du résultat et de son affectation, de certaines règles comptables, etc… L’association a donc une gestion « libre » d’un côté, sur laquelle elle n’a de comptes à rendre qu’à ses membres – ou éventuellement à ses donateurs - ; et de l’autre une gestioncourante « contrôlée », très encadrée et réglementée. Cette distinction, claire en théorie, masque une interpénétration certaine - voire une confrontation parfois - de ces deux logiques, qui induit de nombreux problèmes et questions dans la pratique, auxquels les gestionnaires se trouvent confrontés et que l’on se doit d’avoir à l’esprit lorsque l’on souhaite analyser la situation financière d’uneassociation sociale et médicosociale et de ses établissements et services.

Mots clés
Diagnostic financier, bilan, compte de résultat, annexes, retraitement.

Auteurs
Louise Wiart, Conseillère technique Uriopss Picardie Uniopss

L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources(Cnar) Action sociale, médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national d’appui aux activités et services d’utilité sociale. Plus d’informations sur ce dispositif : http://www.avise.org Dans le cadre de cette mission, l’Uniopss propose des « fiches pratiques de gestion » pour outiller les associations et les accompagner dans leur démarche depérennisation de leurs activités d’utilité sociale afin de consolider et développer les emplois. Elles sont notamment accessibles aux adhérents de l’Uniopss et des Uriopss identifiés, sur les sites Internet du réseau Uniopss-Uriopss. Plus d’information sur l’Uniopss : http://www.uniopss.asso.fr Ces fiches sont la propriété de l’Uniopss. Elles ne peuvent être reproduites sans son consentement écrit. Fiches pratiques de gestion Décembre 2009 Le bilan fonctionnel

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En bref
Le bilan comptable est une photographie de la situation d’une association ou d’un établissement ou service social ou médico-social (ESMS), décrivant ses emplois (ses biens = actif) et ses ressources (ses dettes = passif) à une date donnée. Il ne permet cependant pas de mettre en évidence les ressources stables d’une...
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