Exemple Contrat de travail à durée indéterminée

Pages: 2 (425 mots) Publié le: 7 décembre 2014
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société MICHEL & AUGUSTIN dont le siège social est situé 151 rue de Billancourt – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, représentée parM.... en sa qualité
de....
Ci-après désignée la " Société ",
d'une part.
ET M.... demeurant....
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit.  

ART. 1 Engagement  
La Société.... engageM.... en qualité de.... à compter du.... Cet engagement est conclu sous réserve d'une période d'essai de.... de travail effectif, au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l'une oul'autre des parties à tout moment, sans préavis ni indemnité [ou dans les conditions prévues par la convention collective].  
La période d'essai s'entend de travail effectif, toute suspension del'exécution du contrat, quel qu'en soit le motif entraînera une prolongation de la période d'essai d'une durée équivalente à celle de la suspension.  
ART. 2 Fonctions  
M.... est engagé en qualité de....,qualification.... au coefficient.... M.... exercera ses fonctions sous l'autorité et selon les directives du responsable.... auquel il rendra compte de son activité. Dans le cadre de ses fonctions etsans que cette liste soit limitative M.... sera chargé de :
- ....
- ....
- .... 
ART. 3 Rémunération 
M.... percevra une rémunération mensuelle brute de.... euros, correspondant à la duréecollective du travail en vigueur au sein de l'entreprise. 
ART. 4 Lieu de travail 
Le lieu de travail de M.... est actuellement fixé à....
Tout changement éventuel du lieu de travail mis en oeuvrepour les nécessités de l'entreprise ne constituera pas une modification du présent contrat dès lors qu'il interviendra dans un rayon de.... km par rapport à sa localisation actuelle.  
ART. 5 Durée ducontrat  
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra fin, hormis le cas de faute grave, lourde ou de cas de force majeure en respectant le préavis conventionnel [ou un...
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