Exemple de contrat de bail
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CONTRAT DE LOCATION D’IMMEUBLEENTRE LES SOUSSIGNES
-DAGBA Vincent Jean-Marie et son épouse OKE ASSOGBA Mylène, propriétaires du carré V, lot numéro 74 EL 505, commune de Sèmè Podji, adresse postale 071BP193 Cotonou, téléphone 95857915 ou 95425352
D’une part,
-et HOUSSOU Antoine, agent de transit à la société GLORY-TRANS carré numéro 86 Guinkomè Cotonou, adresse postale 06BP1945 Cotonou, téléphone 97640429 D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Article 1 : Le couple DAGBA loue au sieur HOUSSOU Antoine qui l’accepte l’immeuble désigné ci-dessus composé de trois chambres carrelées, d’une terrasse, de watercloset, d’une douche et d’une vaste cour, le tout déjà électrifié et habitable.
Article 2 : Le couple précise que la douche demande des aménagements à effectuer sur les installations de commun accord avec le preneur des lieux. Il précise aussi que la cuisine est en construction.
Article 3 : Le locataire verse avant d’intégrer la maison une avance sur loyer de cinq (5) mois qui commence à être consommée à partir du préavis ou d’un retard de paiement de deux (2) mois.
Article 4 : Le loyer mensuel est fixé à quarante mille (40.000) francs Cfa payable et exigible tous les cinq (5) du mois.
Article 5 : Trois retards successifs de paiement ou deux (2) mois de non paiement équivalent à un préavis qui commence à courir automatiquement à partir de l’échéance suivante à la condition que les propriétaires renoncent à la réception des loyers.
Article 6 : Il est interdit de transformer la maison en lieu de culte ou de troubler de quelle manière que ce soit la quiétude du voisinage immédiat. De telles violations du contrat peuvent donner lieu à la rupture du contrat sans aucun préavis. Il est cependant autorisé les prières mêmes régulières respectant la présence et la tranquillité des autres.