I. Réflexion à partir du document :

- Comment expliquer, à travers cette lecture, l’affirmation selon laquelle le droit est « un phénomène aussi largement social que la langue elle-même » ?

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- Comment expliquer que le droit soit un phénomène « qui suscite un sentiment d’étrangeté chez le plus grand nombre » ?

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II. Fiche d’arrêt de l’arrêt du 13 décembre 2005 :

Par un arrêt en date du 13 décembre 2005, La Première Chambre Civile de la Cour de Cassation eu l’occasion de ce prononcé sur une demande de nullité du mariage de Mme Y à l’encontre de M. X.
Ayant découvert que son mari a entretenu une relation adultérine jusqu’au matin même de son mariage, Mme Y a demandé réparation au préjudice encouru par la nullité de son mariage en insistant sur le fait qu’il y a eu « erreur sur les qualités substantielles de la personne (son mari) ».
Cette demande a été rejetée par la Tribunal de Grande Instance, ainsi que par la Cour d’Apelle, qui a confirmé le rejet, affirment
La question est telle, Est-ce que cet article (erreur sur les qualités essentielles de la personne) peut s’appliqué a cette situation ? La réponse est non, selon le juge, en « aucune manière il est démontré que M. X ait eut l’intention de poursuivre cette relation après son mariage ».
La Cour de Cassation rejette donc le pourvoi de Mme Y.
Mais cette décision n’est-elle pas critiquable ? Notamment que selon l’Article 212 du Code Civil, Le mariage inclut un devoir de fidélité. Et vue que la liaison ait durée jusqu’au matin du mariage, les chances sont grandes pour qu’elle ait durée plus.

III. Cas pratique :
Lors d’une réunion en famille, Mlle Chikira a fait une chute due à son cousin, chute qui lui a valu de ce cassé la jambe. De ce fait Mlle Chikira a été dans l’obligation d’annulé sa tournée mondiale. Et en plus de cette annulation forcé, Mlle Chikira a eu la désolation de trouvé une photo de sa chute prise à son insu dans un magazine de renom.
La question est de