Décision de jurisprudence 7
Décision rendue par le tribunal de travail au sujet d’un licenciement abusif. La SA, défenderesse originaire, fait une demande reconventionnelle pour la condamnation de Monsieur X, partie demanderesse originaire, à payer une certaine somme pour action téméraire et vexatoire. Le Juge cependant déboute la demande reconventionnelle car la demande principale est déclarée fondée.
La demande principale a pour objet la condamnation de la SA à payer des indemnités pour licenciement abusif et arbitraire, ayant été suivi par un remplacement au même poste que Monsieur X., la condamnation de cette dernière à payer des indemnités de procédure et la déclaration du jugement à intervenir exécutoire par provision.
La SA, en défendeur principal, motive ce licenciement par la réorganisation nécessaire de l’entreprise puisqu’elle a réduit la fréquence de nettoyage du chantier B.I.A.C, chantier où prestait Monsieur X, et parce qu’elle a perdu le chantier de l’INS. De plus, elle affirme ne pas avoir remplacé Monsieur X immédiatement, ce fut plutôt un partage de tâche.
N’ayant aucune preuve à ce dernier argument, le tribunal ne peut le suivre. Et il s’avère effectivement avoir été effectué un remplacement de Monsieur X, sur le même chantier et avec un contrat semblable à celui de Monsieur X.
Ensuite, le lien de causalité de la réduction de fréquence de nettoyage du chantier B.I.A.C avec le licenciement est non établi car cette réduction de fréquence précède de 6 mois le licenciement.
Au sujet de la perte du chantier de l’INS, il n’en est pas vraiment question, c’est plutôt une attribution à autre société ayant proposé une meilleure offre. Aussi, la SA n’ajoute aucune affirmation quant à la prestation de Monsieur X sur ce chantier. Finalement, la SA n’a pas tenté de proposer à Monsieur X une réduction de ses prestations de travail avant le licenciement.
Ainsi, en vertu