Exemple rapport de stage cabinet d'avocat

1357 mots 6 pages

FLORIAN JUNG
2nde6

MON STAGE D’OBSERVATION DANS
UN CABINET D’AVOCATS

SOMMAIRE

1 ) – PRESENTATION DE LA SOCIETE

2) – LE METIER D’AVOCAT a – Qu’est-ce qu’un Avocat ? b – Comment devenir Avocat ? c – Les modes d’exercices du métier

3) – LES ACTIVITES D’UN CABINET D’AVOCATS 4) – LA PROCEDURE JUDICIAIRE a – Types de procédure b – Modes de saisine du tribunal

5) – LES JURIDICTIONS a- Les juridictions civiles b – les juridictions pénales c – les juridictions administratives d- la Cour d’Appel e) Les hautes juridictions

6) – MA PARTICIPATION PENDANT LE STAGE

7) – MES IMPRESSIONS SUR LE STAGE

1) PRESENTATION DE LA SOCIETE

Mon tuteur :
Taille du cabinet : 2 avocats
Statut juridique de ce cabinet d’avocats : cabinet individuel
Domaine : Droit privé général, droit de la famille, droit commercial, droit pénal. Le secteur d’activité de cette entreprise est le secteur Tertiaire.

2) LE METIER D’AVOCAT a – Qu’est-ce qu’un Avocat ?
C’est un auxiliaire de Justice qui a pour rôle de défendre les intérêts d’un particulier, d’une entreprise ou d’une société. Il a un important devoir de conseil.
Il a deux fonctions :
• Conseiller juridique (rédaction de contrat, statut de société, protocole)
• Intervenir dans les procédures judiciaires (caractérisée par la plaidoirie)

b – Comment devenir Avocat ?
Après un baccalauréat, il faut quatre années de faculté de droit pour obtenir le niveau de master 2 en droit. Ensuite, il faut passer le concours d’entrée à l’Ecole d’Avocats (CRFPA) : 18 mois de formation dans cette école avec à la clé un examen de sortie (le CAPA). Durant cette formation, l’élève avocat doit faire un stage de six mois dans un cabinet, et un stage de 6 mois dans d’autres institutions ou chez d’autres

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En conséquence, le recours à un avocat ("lawyer") est particulièrement recommandé pour éviter toute mésaventure pouvant porter préjudice à votre société et vous-même. D'une manière générale, il est conseillé de consulter des professionnels (avocats, experts-comptables,...) au cours des différentes étapes de l'installation de son entreprise aux Etats-Unis. Quelques chiffres sur les entreprises aux Etats-Unis Entreprises employant des salariés ("Employers firms") : 7,433,465millions (2011) 0 - 4 salariés : 3,7 millions 5 - 9 salariés : 1,1 millions 10 - 19 salariés : 644 842 20 - 99 : 532 391 100 - 499 : 88 586 500 + : 18 311 Entreprises sans salariés (« Nonemployers firms ») : 21,7 millions (2007) Corporations : 1,5 millions Individual Proprietorships : 18 millions Partnerships : 1,1 millions Des sociétés de ce type ont pu se constituer un réseau de partenaires qui peut être utile en cas de méconnaissance du marché américain. Néanmoins, leurs services ont un coût qu'il ne faut pas négliger, n'hésitez pas….

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Charte de la procédure devant la cour de cassation
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Chaque partie peut également être informée du contenu du rapport et du sens de l’avis écrit de l’avocat général ainsi que de la décision rendue. Article 1. Si vous êtes représenté dans la procédure par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, comme c’est obligatoire dans la plupart des contentieux en matière civile, et comme c’est possible en matière pénale, les informations relatives à la procédure et au contenu du rapport vous sont communiquées par cet avocat. Article 2.….

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Je suis allée à la case, c’est la boite aux lettres des avocats qui se trouvent à la faculté de droit où les avocats se passent le courrier sans avoir recours à la poste. Après les cases je suis allée au palais de justice. J’ai assisté à une cour de renvoi en droit des affaires, une cour de renvoi c’est quand le Président du conseil dit aux avocats des deux partis à quelle date et quelle heure sera l’audience aux prud’hommes mais pour cela il faut que l’avocat est donné sa défense à son adversaire. Cette salle s’appelle la salle des pas perdus car beaucoup de monde y passe les avocats, les condamnés, les innocents, où règne un silence quasi absolu laissant libre cours à la réflexion.….

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Le métier d’avocat
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que ce soient les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre avocat et ses confrères, à l’exception pour ces dernières de celles portant la mention officielle, les notes d’entretien et plus généralement toutes les pièces du dossier, toutes les informations confidentielles reçues par l’avocat dans l’exercice de sa profession, le nom des clients et l’agenda de l’avocat. Aucune consultation ou saisie de documents ne peut-être pratiquée au cabinet ou au domicile de l’avocat, sauf exception. L’avocat doit faire respecter le secret par les membres du personnel….

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J'ai également passé mes deux dernières journées au tribunal de Nanterre pour assister au procès d'un double Hold-up à main armée avec séquestration. Les objectifs de mon stage étaient : ° Comprendre de façon plus approndie le métier d'avocat ° Comprendre le fonctionnement d'une entreprise ° Observer l'organisation d'une audience Ce rapport contient une présentation de l'entreprise et du métier d'avocat, la présentation d'un dossier pénal et d'un dossier de plaidorie, la déscription du tribunal, la description et le fonctionnement d'une….

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Le métier de l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre et aussi le droit et même le devoir d’être assistée par un avocat. Lorsque la société décide de la poursuivre pour un crime ou pour un délit, il est un principe universellement admis que toute personne est innocente jusqu’à ce qu’elle soit déclarée coupable et que toute personne a un droit naturel de se faire assister et de se faire défendre par le biais d’un technicien indépendant, l’avocat.….

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En effet, la fonction première de l’avocat (à sa voir défendre) passe après son activité de conseil. Il est celui qui connaît le droit, maîtrise les lois et les règlements. Et grâce à ses connaissances, il peut représenter et assister son client. Ainsi, chaque jour, il reçoit des clients, libelle des courriers pour obtenir des documents à ajouter à ses dossiers, écrit des assignations, rédige des conclusions, prépare ses plaidoiries... Il peut travailler sur des affaires civiles ou pénales.….

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Le : 13/07/2010 Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du 29 mars 1991 N° de pourvoi: 89-15231 Publié au bulletin Rejet Premier président : M. Drai, président Rapporteur : M. Grégoire, conseiller apporteur Premier avocat général : M. Dontenwille, avocat général Avocats : M. Vincent, la SCP Célice et Blancpain., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 23 mars 1989), que X..., handicapé mental, placé au Centre d’aide par le travail de Sornac, a mis le feu à une forêt appartenant aux consorts X... ; que ceux-ci ont demandé à l’Association des centres éducatifs du Limousin, qui gère le centre de Sornac, et à son assureur, la réparation de leur préjudice ; Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt d’avoir condamné ces derniers à des dommages-intérêts par application de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, alors qu’il n’y aurait de responsabilité du fait d’autrui que dans les cas prévus par la loi et que la cour d’appel n’aurait pas constaté à quel titre l’association devrait répondre du fait des personnes qui lui sont confiées ; Mais attendu que l’arrêt relève que le centre géré par l’association était destiné à recevoir des personnes handicapées mentales encadrées dans un milieu protégé, et que X... était soumis à un régime comportant une totale liberté de circulation dans la journée ; Qu’en l’état de ces constatations, d’où il résulte que l’association avait accepté la charge d’organiser et de contrôler, à titre permanent, le mode de vie de ce handicapé, la cour d’appel a décidé, à bon droit, qu’elle devait répondre de celui-ci au sens de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, et qu’elle était tenue de réparer les dommages qu’il avait causés ; d’où il suit que le moyen n’est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi MOYEN….

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Détail d'une jurisprudence judiciaire 18/02/12 18:51 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 20 octobre 2010 N° de pourvoi: 09-68131 Publié au bulletin Cassation M. Charruault, président Mme Pascal, conseiller rapporteur M. Mellottée (premier avocat général), avocat général Me Odent, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche ; Vu l'article 1484-2° du code de procédure civile, ensemble l'article 1452, alinéa 2, du même code ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le recours en annulation contre la sentence est ouvert si le tribunal arbitral a été irrégulièrement composé et du second que l'arbitre qui suppose en sa personne une cause de récusation doit en informer les parties et ne peut, dans ce cas, accepter sa mission qu'avec leur accord ; Attendu que les époux X... ont conclu, le 8 mars 1994, un contrat de franchise pour exploiter un magasin sous l'enseigne….

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Juliette de nasonie
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LACLAVERE Camille 3°1 RAPPORT DE STAGE Cabinet GONELLE-VIVIER AVOCATS ASSOCIES 36ter, cours Washington 47006 AGEN PRÉSENTATION DU CABINET Ce rapport est le fruit d'un stage d'une semaine que j'ai effectué du 12 au 16 décembre 2011 au sein d'un cabinet d'avocats associés de Maîtres GONNELLE et VIVIER situé au 36 ter Cours Washington 47000 AGEN au centre ville . Les deux avocats ont aussi un cabinet a Villeneuve qui se situe 5 av du maréchal de Lattre de Tassigny 47300 . Statut Juridique: Profession Libérale Secteur d'activité: Tertiaire Domaine d'activité : Droit général sauf fiscal Je souhaite remercier Maitre VIVIER pour m'avoir accueilli et….

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Blabla
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Il n'est pas toujours nécessaire pour aller devant le juge d'avoir un avocat. Cependant, une personne aidée en prendra toujours un, tandis qu'une personne plus pauvre n'en prendre pas. Le système n'est donc pas vraiment égalitaire car avec un avocat, on a toutes les chances de remporter le procès. B.Gratuité de la justice. Les plaideurs ne payent pas le juge car ces derniers sont rémunérés par l'état.….

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fiche de communication
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La société a donc fait appel à un avocat afin de poursuivre son ancien cabinet comptable en justice. Avant cela, leur avocat leur a demandé de contacté leur assurance afin de savoir si leur contrat de protection juridique couvrait les frais d’avocat. Mon tuteur m’a chargée de contacter la société d’assurance afin d’obtenir le barème de prise en charge des frais d’avocat. La conseillère n’a pas voulu m’envoyer ce document car je devais lui expliquer la situation juridique avec plus de détails or je ne les connaissais pas, mon tuteur m’avait simplement résumé la situation. J’ai donc dû lui passer mon tuteur.….

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Le français et les langues régionales dans la constitution de 1958
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On va placer ces langues régionales dans l’article 75 qui parle des collectivités territoriales : on dit que ces langues font partie du patrimoine français (valeur culturelle mais non politique à cette reconnaissance de cette langue comme langue officiel) Il n'y a pas de contradiction entre la promotion des langues régionales et les principes de la République, que l'unité de celle-ci doit se concilier avec une pluralité culturelle qu'elle a le devoir de défendre et de protéger. II) La place des langues dans la constitution A) La place du français dans la constitution L’article de la constitution dit que la langue française est celle de la république, donc de l’état. Le CC va en tiré une conséquence le 29 juillet 1994 : selon le CC il faut distinguer la sphère publique et politique qui parle français en vertu de la Constitution et la sphère privé qui relève de la liberté individuelle où on parle la langue que l’on veut.….

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