Exemple recours pole emploi (trop percu assedic)

Pages: 2 (313 mots) Publié le: 12 juin 2012
Demande de recours gracieux (Créance n°...) :


Madame, monsieur,

Je vous contacte au sujet de ma créance auprès du pôle emploi en espérant trouver une solution amiable avec votreorganisme.

En effet, jusqu'au mois de mars 2012, j'ai perçu les assedics à hauteur de 900 euros mensuellement. Après un accident du travail, j'ai déposé un dossier auprès de la caissed'assurance maladie le 29/09/11 pour percevoir une pension d'invalidité.

Le paiement de cette pension m'a été accordé le 15/02/2012 et est intervenue de manière rétroactive depuis le 29/09/2011.Étant en situation de surendettement, le montant que j'ai perçu par la CPAM à servi immédiatement à couvrir une partie de mes dettes...

Dès lors, vos organismes respectifs ont considéré quej'avais cumulé les deux prestations sociales et je me retrouve aujourd'hui à devoir rembourser le trop perçu d'assedic pour un montant de 2353,27 euros.

Voulant faire preuve de bonne foi,j'ai proposé un plan de remboursement de 100 euros par mois pendant 23 mois et un dernier paiement du solde de 53,27 euros le 24ème mois.
Vos services m'ont alors adressé un courrierstipulant un plan d'apurement de 196 euros par mois sur 12 mois.

Actuellement, je suis suivi par l'association ... dans le cadre d'un suivi social lié au logement et je fait l'objet d'uneprocédure d'expulsion locative. Au vue de mes ressources et ayant mes deux enfants à charge, je suis dans l'incapacité de payer une telle somme tous les mois. Je me tourne vers vous sur conseil del'association pour trouver une solution à cette situation en espérant obtenir un accord pour une remise gracieuse partielle ainsi qu'une réévaluation du plan d'apurement de la dette qui mepermettrait de m'en sortir financièrement.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez a mon dossier et vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
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