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Exemple contrat location scooter

3546 mots 15 pages
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Projet 2 - contrat location scooter.docxCONDITIONS GENERALES DE LA LOCATION
1. Les engagements du Loueur
Le Loueur s’engage à fournir au locataire le véhicule en bon état de fonctionnement, entretenu selon les prescriptions du constructeur, avec le plein de carburant ou le niveau de carburant convenu, ainsi que le casque, les gants de protection. Le Loueur déclare que le véhicule est conforme à l’usage prévu et qu’il est sans dommage apparent, sauf ceux mentionnés sur l’état descriptif du véhicule …afficher plus de contenu…

Le véhicule doit être rendu propre. Un nettoyage de 30 € sera facturé au locataire en cas de retour du véhicule avec un niveau de propreté dégradé. Toute trace de BURN (usure du pneu liée à un dérapage ou patinage volontaire) sur le pneu arrière sera facturée au tarif d’un changement de pneu, quel que soit l’état du pneu au départ et au retour de la location. 5.2 En cas de détérioration / perte / vol d’un ou plusieurs accessoires il sera facturé au locataire selon le type d’accessoire : - Casque Jet : 120€ ; Casque
Intégral : 200€ ; Gant : 45€ ; Porte-clefs : 5€ ; Les sommes dues pour la perte, le vol ou la détérioration de ces accessoires est à régler directement au
Loueur, à défaut elles sont déduites du dépôt de garantie. Les frais de gestion de 20€ seront facturés en plus du montant des accessoires. …afficher plus de contenu…

Une annulation doit parvenir au Loueur dans les 48 heures avant la date et l’heure de départ du véhicule, passé ce délai le bon d’achat ne pourra pas être émis. Passé ces deux délais, en cas d’annulation, le prix de la réservation sera conservé intégralement par le Loueur et le véhicule sera réputé disponible à la location. Si le locataire ne se présente pas pour la remise du véhicule 12h après la date et l’heure prévues au titre du contrat de location, le véhicule sera réputé disponible à la location et le prix payé sera conservé par le loueur.
6.2 Indisponibilité des véhicules En cas de force majeure, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de ST BARTH AZUR (par exemple :

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