Exemple d'analyse de décision de justice
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■ ■ ■ ANALYSE D'UNE DÉCISION DE JUSTICEMEDECIN LIBERAL OU OU MÉDECIN SALARIER
Cass soc 5 mai 2009 (extrait) * Ici on te donne les informations sur le type d’arrête que tu dois commenter * « Cet arrêt émane de la chambre sociale de la cours de cassation en date du 5 mai 2009 »
Sur le moyen unique : * Le moyen c’est l’argument mis en avant. Il peut y avoir plusieurs moyen dans une même affaire et allant dans un même sens
Vu l'article L. 121-1, alinéa 1er, devenu L. 1221-1 du code du travail ; * Les articles utilisés pas la cours pour trancher
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er janvier 2004 par la société Les Opalines Saint Chamond, qui exploite une maison de retraite, en qualité de médecin coordonnateur; qu'il a démissionné le 14 juin 2004 ; que, soutenant avoir été lié à cette société par un contrat de travail dès le mois de juillet 2002, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur à lui payer des sommes à titre de rappel de salaires et de dommages-intérêts pour résistance abusive ; * Fais gaffe au « attendu que », il te donne des indices sur le fil que suis l’arrêt * Ici il met en évidence les faits qu’il faudra que tu introduises dans ton arrêt énonçant les faits qui te semblent importants et sans faire de paraphrase. Tu pourras débuter par : en l’espèce.., dans les faits …, etc… * « En l’espèce, M.X a été engagé comme médecin coordonnateur, dans une maison de retraite, par la société « Les Opaline Saint Chamond » le 1er janvier 2004. Celui-ci démissionne le 14 juin 2004 et affirme avoir débuté son contrat avec la société en juillet 2002. »
* On a aussi dans ce paragraphe des indices sur la procédure.
* « Par ces faits( pas ce motif), M.X a assigné la société « …. » Devant le tribunal des prud’hommes dans le but que lui soient versé certaines sommes a titre de rappel de salaire et de dommages et intérêts pour résistance abusive. »