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Exeposé de droit

2718 mots 11 pages
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|Exposé de droit |
|LE CONSENTEMENT ET LE CONTRAT |
| |
|Le consentement est une condition de formation du contrat sans le consentement il|
|ne peut y avoir de contrat. |
| |
|Coulibaly tangagnon aichata |
|Cisse ibrahim kalilou |
|Ehouman akoua |
|Kamaté moussa |
|Sy savané ben Khalil |
|Djedjess djedjmel Eloi |
|N’dri Laurent |
|Traore siata |
|16/01/2013 |
| |

PLAN DE L’EXPOSER

INTRODUCTION

I-LE CONSENTEMENT CONDITION DE FORMATION DU CONTRAT

A-l’existence du consentement

1-L'offre

2-L'acceptation

B- le consentement pour déterminer le contenu Du contrat

II-LE CONSENTEMENT CONDITION DE VALIDITE DU CONTRAT

A- les vices du consentement.

1-l’erreur

2-le dol

3-la violence

B- les sanctions liées aux vices du Consentement.

1-Les mesures curatives

2-Les mesures préventives

CONCLUSION

INTRODUCTION

Le contrat est une convention par laquelle une ou

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