Gestion sociale

Exercice 2 – Cas précaution
Avant de prendre sa décision, M.PIERRARD vous consulte sur les différents cas exposés et vous demande de lui préciser les obligations en matière d’effectif.
Parmi les salariés à temps partiel à 50%, Melle CHENAT et Mme RETOUR travaillant à l’assemblage, ont manifesté leurs souhaits d’occuper un travail à temps plein.
Les salariés à temps partiel qui souhaitent prendre un emploi complet sont prioritaires, de plus elles ont fait part de leur souhait.

Mme FLOCHON revient de son congé de maternité et souhaite réintégrer son poste à plein temps (même poste assemblage).
A l’issue d’un congé de maternité, le salarié bénéficie d’un droit de réemploi du congé. Elle est en priorité de réintégration.

Melle NICOLO, secrétaire à temps partiel (50%) désire un temps plein.
Ce salarié n’est pas dans le domaine de l’assemblage, rien ne vous oblige de lui accorder son souhait.

M.CHIMIERI est italien, il est candidat à un nouveau poste.
Embauche d’un étranger, les ressortissent des Etats membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen, comme c’est le cas ici, bénéficient du principe de libre circulation des travailleurs.

M.LUNG est chinois, il est aussi candidat.
Ne faisant pas parti des ressortissent des Etats membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen, la loi interdit d’employer un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité, c’est-à-dire qu’il doit avoir un titre de séjour ainsi qu’une autorisation de travailler.

M. BOUMER a été licencié pour faute lourde, a repris contact et souhaite faire valoir sa priorité de réembauchage.
Tout salarié licencié pour faute grave ou lourde ne bénéficie pas de la priorité de réembauche.

Le fils d’un salarié âgé de 17 ans est également candidat.
L’individu est âgé de plus de 16 ans, il est possible de l’engager. Toutefois le travail de nuit ainsi que les travaux dangereux sont interdit aux moins de 18 ans.

Obligation en matière