II. Le contrat de travail

A. Les conditions du contrat de travail

• Document 7 et 8

Questions : 1) Rappelez les conditions de validité de tout contrat, y compris le contrat de travail.
Quels sont les parties à ce contrat ? Que doit faire chacune d’elles envers l’autre ? Les conditions de validité d’un contrat :

- La capacité (être titulaire de certains droits).
- Le consentement libre des parties (l’accord entre les deux parties doit être personnel et réciproque).
- L’objet (déterminer ce à quoi les parties se sont engagées, il doit être licite).
- La cause (déterminer pourquoi les parties se sont engagées, elle doit être licite également).

Les parties au contrat de travail :

- L’employeur
- L’employé

Les dus des parties l’une envers l’autre :

- L’employeur doit, respecter les obligations fixées par son contrat, fournir un travail à son employé ainsi que les moyens nécessaire a sa réalisation.
Il doit mettre à disposition des conditions de sécurité et d’hygiène correctes à son personnel.
Evidemment, l’employeur doit verser un salaire à son employé en contrepartie de son travail.

- L’employé doit, respecter les obligations fixées par son contrat, la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques. Il doit également se soumettre au règlement intérieur de l’organisation dans laquelle il travaille (en sachant qu’il peut refuser de signer celui-ci).
Le salarié a un devoir de loyauté, de discrétion ou même de confidentialité dans certains cas.

2) Quel est l’élément essentiel caractérisant le contrat de travail ? Comment se manifeste-t-il dans cette affaire ?

L’élément essentiel du contrat de travail est le lien de subordination.

Dans cette affaire le lien de subordination est sujet à un litige entre les deux parties au contrat, l’employeur affirmant qu’il n’avait pas été déclaré par son employeur et non payé.
L’employeur affirmant, lui, qu’il était lié à l’employé par un contrat de travail.

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