Exercice de droit pénal

Pages: 13 (3079 mots) Publié le: 16 mars 2010
EXERCICES de droit pénal II, partie spéciale Semestre d’automne 2009
Responsable:
M. Frédéric Chassot, Lecteur

I.

CALENDRIER

3 groupes d’exercices en alternance comme suit:
Groupe 1 (lettres A à G) Groupe 2 (lettres H à P) Groupe 3 (lettres Q à Z) De 13h.15 à 15h. Salle Beauregard 2.525 Semaine 39 Semaine 40 Semaine 41 Semaine 42 Semaine 43 Semaine 44 Semaine 45 Semaine 46 Semaine 47Semaine 48 Semaine 49 Semaine 50 Semaine 51 Me. 23.09.2009 Me. 30.09.2009 Me. 07.10.2009 Me. 14.10.2009 Me. 21.10.2009 Me. 28.10.2009 Me. 04.11.2009 Me. 11.11.2009 Me. 18.11.2009 Me. 25.11.2009 Me. 02.12.2009 Me. 09.12.2009 Me. 16.12.2009 Gpe 3 Gpe 1 Gpe 3 Gpe 1 Gpe 1 Gpe 3 Gpe 1 Gpe 3 Gpe 1 Gpe 3 Gpe 1 Gpe 3 ½ Gpe De 15h.15 à 17h. Salle Beauregard 2.525 --Gpe 2 --Gpe 2 Gpe 2 --Gpe 2 --Gpe 2 --Gpe2 --½ Gpe
1

II.


OBJECTIFS des EXERCICES de droit pénal II
Les exercices sont indispensables pour illustrer, concrétiser et approfondir la matière du cours de droit pénal II, partie spéciale. Ils permettent aux étudiants et étudiantes de se former (apprentissage) et d’acquérir (acquisition et approfondissement de connaissances) la méthode d’analyse systématique d’un cas pénal. Ilsvisent ainsi à: un travail personnel: cas à préparer individuellement de semaines en semaines; un travail en groupes portant sur les cas à analyser, à la fois pendant les séances d’exercices du mercredi et pendant la semaine pour travailler, discuter en commun et confronter vos points de vue sur les cas (travail en ‘petits groupes’ selon vos affinités); une participation régulière et active auxséances d’exercices (1 semaine sur 2 seulement!). Les étudiants devront eux-mêmes présenter les solutions des cas, défendre leur argumentation et répondre à des questions. Les séances d’exercice seront d’autant plus intéressantes et profitables que les étudiants auront préparé à l’avance les cas à analyser. Les cas proposés ci-dessous seront complétés par des exercices «à chaud» en lien avec la matièredu cours.



  



2

III.
a)

OUTILS de travail et REFERENCES de base
Législation        CPS, édition de la Chancellerie fédérale (= jaune, format A5); LCR (+ modification du 14 décembre 2001, entrée en vigueur le 1er janvier 2005); OCR (+ modification du 28 avril 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005); Ordonnance concernant les taux d’alcoolémie limites admis enmatière de circulation routière; LStup; OStup; OStup-Swissmedic.

b)

Ouvrages de base     CORBOZ Bernard, Les infractions en droit suisse, Volumes I et II, Berne, Stämpfli, 2002; HURTADO POZO José, Droit pénal, Partie spéciale I (Infractions contre la vie, l'intégrité corporelle et le patrimoine), Zurich, Schulthess, 3e éd., 1997; HURTADO POZO José, Droit pénal, Partie spéciale II(Infractions contre l'honneur, le domaine secret ou le domaine privé et la famille), Zurich, Schulthess, 1998; NIGGLI Marcel, WIPRÄCHTIGER Hans (Hrsg.), Strafrecht, Basler Kommentar, 2. überarb. Aufl., Basel, Helbing & Lichtenhahn, 2007.

c)

Jurisprudence    de la Cour européenne des droits de l’homme; du Tribunal fédéral; des tribunaux cantonaux.

3

IV. CAS A ANALYSER dans le cadre desexercices de droit pénal II, partie spéciale Dates: Me 23.09.2009 Me 30.09.2009 Gpe 3 Gpe 1 et Gpe 2

Cas n° 1
Le 1er octobre 2005, vers 6 heures 40, Albert, accompagné de Louis, a agressé, sans raison, Luigi. S'il a toujours déclaré avoir agi seul, en dépit des déclarations des témoins, Albert a néanmoins reconnu avoir frappé la victime avec les poings et les pieds et lui avoir asséné des coupsavec l'une de ses chaussures et une bouteille de bière en verre. Lors de son interpellation, il présentait un taux d'alcoolémie de 2.09 gr/‰. Luigi a subi d'importantes lésions au visage: fracas facial avec fractures de type Lefort II de l'os propre du nez et du plancher orbitaire gauche, diverses fractures dentaires et contusions thoraciques. Il a été hospitalisé du 11 au 17 octobre 2005. Sa...
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