Exercice droit des affaire

Pages: 2 (482 mots) Publié le: 3 avril 2011
Exercices d'application sur les grandes divisions du droit

Analysez les situations suivantes et précisez quelle est la catégorie de droit applicable (public ou privé) ainsi que la branche dedroit (civile, commerciale, pénale, administrative etc.) concernée.

| || | |
| | |Droit |Droit |
|N° |SITUATIONSJURIDIQUES |Privé |Public |
|1 || | |
| |Un employeur licencie un salarié pour faute grave| | |
|2 |La Caisse de Sécurité Sociale refuse de rembourser des soins à une personne qui conteste cette décision | | |
| || | |
|3 |Deux voisins sont en litige à propos d'une clôture mitoyenne| | |
| || | |
|4 |Un couple adopte un enfant | | |
| || | |
|5 |Une personne est renversée par une voiture de la poste...
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