exercice ressources humaines

Pages: 5 (1123 mots) Publié le: 7 septembre 2014
Etude de cas n° 4

I. Démission du Directeur Technique :
1°/ Lettre de démission du Directeur Technique :

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : démission A xxxxxxxx, le 30 mars N
Madame la Directrice des Ressources Humaines,
Je vous informe ce jour de mon intention de démissionner du poste de Directeur technique que j'occupe au sein de votre entreprise.Conformément aux dispositions figurant dans mon contrat de travail, mon préavis de trois mois sera effectué du 30 mars N au 30 juin N.
Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice des Ressources Humaines, l'expression de ma considération distinguée.
Très bien Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX











2°/ Réponse de la société :
Réf : votre lettre démission du 30 mars N
Monsieur,Nous avons bien reçu votre lettre par laquelle vous nous signifiez votre souhait de démissionner de votre poste de Directeur technique.
Nous prenons acte de votre décision de quitter notre société et acceptions votre démission.
Conformément aux dispositions de votre contrat de travail, votre préavis de trois mois commence à courir le 30 mars N pour prendre fin le 30 juin N.

Pendant le préavis,vous serez autorisé à vous absenter pour rechercher un emploi conformément aux dispositions relatives à la convention collective.
Vous pouvez contacter le service des ressources humaines pour envisager les modalités de prise de ces heures, ou leur cumul en fin de contrat.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Très bien Madame YYYYYYYYYYYYYYYY,Directrice des Ressources Humaines
3°/ Certificat de travail : bien préciser en-tête de l’entreprise + titre au dessus du document
Je soussignée Madame YYYYYYYYYYYY, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines de la société XXXXXXXXXXXX, (adresse, n° SIRET et APE), certifie que Monsieur XXXXXXXXXXXX, immatriculé à la Sécurité Sociale sous le n° 123456789, demeurant ... (adresse),a été employé dans notre entreprise en qualité de Directeur technique du ............ au 30 juin N./coefficient…
Monsieur XXXXXXXX est libre de tout engagement envers notre société à compter de ce jour.
Fait à ......................., le 30 juin N
Pour servir et valoir ce que de droit. oui




4°/ Solde de tout compte : calcul à revoir – prendre en compte le salaire de juin, le prorata du13ème mois, l’indemnité de congés payés, déduire les 20 %...
L'entreprise lui doit :
Son salaire du mois de juin
4800 € bruts soit 3840 € nets
(charges sociales à 20 %)
3840 €
Le 13ème mois au prorata du temps passé dans l'entreprise (du 01/01 au 30/06, soit 6 mois)

4800 € bruts /2
= 2400 € bruts
Soit 1920 € nets
1920 €
Les congés payés du mois de juin (soit 2.5 jours)
4800 €bruts pour 5 semaines de CP annuels soit 30 jours
Donc 400 € bruts pour 2.5 jours et 320 € nets

320 €
Total
6080 €

5°/ Reçu pour solde de tout compte :
Je soussignée Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, demeurant................................., reconnais avoir reçu de la société ............. (nom et adresse, N° SIRET et APE), mon certificat de travail et pour solde de tout compte, la somme de 6080 €(six mille quatre vingt euros) payée par chèque, en paiement des salaires, accessoires de salaires, remboursement de frais et toutes indemnités, quels qu'en soient la nature ou le montant, qui m'étaient dus au titre de l'exécution et de la cessation de mon contrat de travail.
Le présent reçu a été établi en deux exemplaires, dont un m'a été remis.
Fait à ........................, le................................
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "reçu pour solde de tout compte la somme " de... (en toutes lettres) oui


II. Le départ à la retraite :
1°/ A l'initiative du salarié :
Note d'information :


Note d'information : départ en retraite à l'initiative du salarié

Voici la procédure à mettre en oeuvre si vous souhaitez partir en retraite :
1°/...
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