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Exercices de fiscalité

4249 mots 17 pages
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TD BIC-IS

DROIT FISCAL - MAITRISE ________

T.D. n° 1 - BIC

- Champ d'application
- Exercice de rattachement
- Evaluation des produits

Documents : 1/ Cas TIPO 2/ Cas PRODEX 3/ Cas ECACHANG

Travail à faire Résoudre les cas pratiques.

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Document n° 1 – CAS TIPO

M. TIPO exploite une cordonnerie depuis le 1/01. Malgré un début d’année difficile, il constate une progression régulière et importante de son chiffre d’affaires.

Fin novembre, son comptable l’informe des éléments suivants :

- Chiffre d’affaires prévisible pour 12 mois : 25 154 € - Bénéfice prévisionnel : 14 483 €

Outre son activité de cordonnier, M. TIPO exploite une petite ferme dont le chiffre d’affaires moyen depuis 4 ans est de 6 402 €.

Son épouse est secrétaire d’entreprise et perçoit un salaire net imposable de 920 € par mois. Elle a reçu cette année 3 812 € de dividendes d’une S.A. et a encaissé 5 488,16 € de loyers pour la location d’une maison lui appartenant.

Dans la mesure où M. TIPO travaille sans l’aide de sa femme, il souhaite déclarer séparément ses revenus et assumer personnellement ses obligations fiscales. Afin de clarifier définitivement la situation, il envisage de créer une SNC ou une SARL avec un ami.

Pouvez-vous éclairer M. TIPO sur la situation au regard de l’impôt ?

Document n° 2 – CAS PRODEX

La SARL « PRODEX » dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile vous consulte au sujet des opérations suivantes :

1/10 : « PRODEX » commande des matières premières pour 25 000 €, livraison le 1/11 – Paiement à 90 jours – Contrat conclu Franco de port.

12/10 : Réception d’une offre d’achat de marchandises pour 75 000 €. Acceptation en vente arrivée expédiée le 14/10 – Livraison le 2/11 – Paiement comptant.

4/11 : Réception d’une offre d’achat de marchandises pour 50 000 € à livrer le 3/01. PRODEX demande un acompte de 10 % et le solde à régler lors de la livraison.

8/ 11 : Réception d’un offre d’achat de

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