Exercice OPUS1. La dépréciation des créances couvertes par un contrat conclu avec une compagnie d'assurance ne peut être constatée que pour la partie non couverte de la créance. Dans ce cas spécifique, la dépréciation a été calculée conformément à cette pratique, ce qui la rend déductible.2. Les provisions liées aux charges de retraite, qu'il s'agisse d'indemnités, d'allocations ou de pensions complémentaires, ne sont pas déductibles fiscalement en vertu d'une interdiction légale. Cependant, ces …afficher plus de contenu…

La provision ainsi enregistrée peut être déductible.10. Les dépréciations des titres de participation peuvent être déduites en tant que moins-values à long terme.Prix d’acquisitionValeur réelle au 31 /12/2021MV ou PV latente en 2021Valeur réelle au 31/12/2021MV ou PV latente en 2022Titre de part A150 000160 000+10 000165 000+15 000Titre de part B60 00045 000-15 00040 000-20 000Les dépréciations comptables sur les titres B au 31/12/2021 de 15000 et au 31/12/2022 de 5000 sont déductibles en tant que des MV à long terme.Exercice PROQuestion 1 …afficher plus de contenu…

Nehemia (numéro 6) n'a pas intérêt à opter pour le régime simplifié car l'abattement forfaitaire de 71% (24850) est supérieur aux charges déductibles (18 000).Exercice Amortis :Point A :Amortissement linéaire sur 8 ans (durée réelle d'utilisation)· date de début : mise en service· prorata temporis en nombre de joursAmortissement fiscal : - dégressif sur 5 ans (durée normale d'utilisation)· coefficient = 1,75 d'où taux dégressif = 1/5 × 1,75 = 35%· date de début : 1er jour du mois de l'acquisition· prorata temporis en nombre de mois· passage au taux linéaire calculé sur la période restant à courir, lorsqu'il est > 35%12500 = 160 000/8 * 225/360 160 000 * 35% * 9/12 = 42 0007500 = 160 000/8 * 135/360 49855 * 50% = 24928Aucune modification comptable supplémentaire n'est nécessaire, car l'annuité fiscale est déjà incluse dans les charges de