EXERCICES DE FAMILIARISATION AVEC LE C.CR.

1. Trouvez l’index dans votre volume et dites si l'article indiqué après un mot renvoie à la page du volume ou à l'article du C.cr. Donnez un exemple ?

2. Combien y a-t-il de lois connexes dans votre volume?

3. Combien de parties y a-t-il dans le C.cr.? Quel est le titre de la dernière partie ? Quels sujets sont abordés ?

4. Dans quelle partie se retrouve principalement la matière relative au Droit pénal général qui définit les règles applicables à toutes les infractions?

5. Identifiez l’article où on définit l’expression « Participant à une infraction » ?

6. Identifiez les articles relatifs à la défense de légitime défense qui est une défense prévue par le Code ?

7. Dans quelle partie et à quel article énonce-t-on l'infraction suivante: «La nudité» ?

8. Identifiez l’article qui interdit le vol qualifié et la peine en général qui s’y rapporte ?

9. Les règles relatives aux appels d'actes criminels sont énoncées à quelle partie?

10. Identifier l'article qui permet à un agent de la paix d’arrêter sans mandat un citoyen?

11. Quel article du C.cr. énonce qu'une dénonciation en vue d'obtenir un mandat de perquisition doit être faite sous serment ?

12. Parmi les lois connexes, retrouve-t-on la Charte canadienne des droits et libertés? Retrouve-t-on également la Charte des droits et libertés de la personne ?

13. Parmi les lois connexes, y a-t-il la Loi sur le système de justice pénale des adolescents ?

14. La Loi sur la preuve permet-elle à une personne ayant une déficience physique de témoigner? Si oui, en vertu de quel article ?