RABETLLAT Valentin 30/04/2020Principes de fiscalité : Examen CMCas pratique Monsieur Hector BOCHIEN :Monsieur BOCHIEN exerce le métier de vétérinaire, son statut juridique est donc celui de l’Entrepreneur individuel. Ces bénéfices perçus sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Les BNC sont une catégorie d'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale. En parallèle de son activité, Monsieur BOCHIEN vend en grande quantité dans son cabinet des croquettes. On suppose que l’activité de vente de croquettes génère un chiffre d’affaires supérieur à 10 % du chiffre d’affaires total, on différencie donc les deux activités qui ne sont pas imposées de la même manière. Pour la vente de croquette, on change de régime fiscal et on on comptabilise ces bénéfices en Bénéfices industriels et commerciaux.En parallèle, il réalise des travaux au sein de son cabinet de vétérinaire. …afficher plus de contenu…

Ce seront l’amortissements de ces travaux qui seront exonérés d’impôts (281300).Suite à un procès, Madame LACHOUETTE se voit dans l’obligation de verser 11 000 € de dommages et intérêts à Monsieur BOCHIEN. Les dommages-intérêts que perçoit le vétérinaire ne sont pas imposables.Cas pratique Madame Elvire DEBORD :Le statut juridique de Madame DEBORD est celui d’entrepreneur individuel. Madame DEBORD nous expose son activité professionnelle, elle exerce le métier d’artiste. Sa carrière ainsi que ses revenus ont largement augmenté en très peu de temps. Les bénéfices qu’elle réalise grâce à son activité correspondent aux bénéfices non commerciaux.Le régime d’imposition des BNC varie en fonction des revenus